Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 4 | des personnes physiques ou juridiques par le Siège Apostolique,
2 1, 0, 76 | certaines personnes physiques ou juridiques, peut être accordé par le
3 1, 0, 86 | institutions ou des actes juridiques, les lois ne sont pas objet
4 1, 0 | LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES (Cann. 96 - 123)~ ~ ~
5 1, 0 | CHAPITRE II~LES PERSONNES JURIDIQUES~ ~
6 1, 0, 113 | il y aussi des personnes juridiques, c'est-à-dire en droit canonique
7 1, 0, 114 | constituées en personnes juridiques par disposition du droit
8 1, 0, 115 | 115 - § 1. Les personnes juridiques dans l'Église sont des ensembles
9 1, 0, 116 | 116 - § 1. Les personnes juridiques publiques sont des ensembles
10 1, 0, 116 | public; les autres personnes juridiques sont privées.~ ~§ 2. Les
11 1, 0, 116 | privées.~ ~§ 2. Les personnes juridiques publiques reçoivent la personnalité
12 1, 0, 116 | expressément; les personnes juridiques privées ne reçoivent cette
13 1, 0, 121 | choses qui sont des personnes juridiques publiques pour n'en constituer
14 1, 0, 122 | choses, entre les personnes juridiques concernées, selon une proportion
15 1, 0, 122 | à l'autre des personnes juridiques, et que les charges qui
16 1, 0 | TITRE VII~LES ACTES JURIDIQUES (Cann. 124 – 128)~ ~ ~
17 2, 1, 253 | philosophiques, théologiques et juridiques, que des personnes qui se
18 2, 1, 264 | séminaire toutes les personnes juridiques ecclésiastiques même privées
19 2, 2, 393 | Dans toutes les affaires juridiques du diocèse, l'Évêque diocésain
20 2, 2, 484 | les actes et les documents juridiques concernant les décrets,
21 2, 2, 532 | Dans toutes les affaires juridiques, le curé représente la paroisse,
22 2, 2, 543 | 534;~3 dans les affaires juridiques, seul le modérateur représente
23 2, 3, 587 | les éléments spirituels et juridiques seront bien harmonisés;
24 2, 3, 634 | maisons, en tant que personnes juridiques de plein droit, sont capables
25 2, 3, 638 | les dépenses et les actes juridiques d'administration ordinaire.~ ~§
26 2, 3, 709 | les ériger en personnes juridiques et sous la direction suprême
27 2, 3, 723 | perpétuelle pour certains effets juridiques à définir dans les constitutions.~
28 2, 3, 741 | maisons, sont des personnes juridiques et, comme telles, capables
29 4, 3, 1241| 2. D'autres personnes juridiques ou des familles peuvent
30 5, 0, 1257| et aux autres personnes juridiques publiques dans l'Eglise,
31 5, 0, 1263| diocese, sur les personnes juridiques publiques soumises a son
32 5, 0, 1263| autres personnes physiques et juridiques, il lui est seulement permis
33 5, 0, 1276| appartenant aux personnes juridiques publiques qui lui sont soumises,
34 5, 0, 1292| competente, pour des personnes juridiques non soumises a l'Eveque
35 5, 0, 1295| les statuts des personnes juridiques, doivent etre observees
36 5, 0, 1299| l'Eglise, les formalites juridiques du droit civil seront autant
37 7, 1, 1400| des personnes physiques ou juridiques dans leur poursuite ou leur
38 7, 1, 1400| revendication, ou les faits juridiques dans leur déclaration;~2
39 7, 1, 1405| ecclésiastiques, physiques ou juridiques, qui n'ont pas de Supérieur
40 7, 1, 1427| religieuses physiques ou juridiques de différents instituts
41 7, 1, 1480| 1480 - § 1. Les personnes juridiques agissent en justice par
42 7, 1, 1480| justice au nom des personnes juridiques relevant de son autorité. ~ ~ ~
43 7, 2, 1524| administrateurs des personnes juridiques ont besoin, pour pouvoir
44 7, 3, 1686| passant outre aux formalités juridiques du procès ordinaire, mais
45 7, 3, 1715| ecclésiastiques, les formalités juridiques établies par le droit pour
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