Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 37 | administratif qui concerne le for externe doit être consigné
2 1, 0, 64 | la Pénitencerie pour le for interne, une grâce refusée
3 1, 0, 74 | personne puisse user au for interne d'une grâce qui
4 1, 0, 74 | prouver la concession au for externe, chaque fois que
5 1, 0, 130 | gouvernement s'exerce de soi au for externe; cependant il s'
6 1, 0, 130 | cependant il s'exerce parfois au for interne seul; les effets
7 1, 0, 130 | exercice a naturellement au for externe ne sont alors reconnus
8 1, 0, 130 | sont alors reconnus dans ce for que dans la mesure où le
9 1, 0, 142 | pouvoir délégué exercé au seul for interne, alors que la durée
10 1, 0, 144 | de gouvernement tant au for externe qu'au for interne.~ ~§
11 1, 0, 144 | tant au for externe qu'au for interne.~ ~§ 2. Cette règle
12 2, 1, 221 | de les défendre devant le for ecclésiastique compétent,
13 2, 2, 508 | d'autres, d'absoudre au for sacramentel des censures
14 2, 3, 596 | de gouvernement tant au for externe qu'au for interne.~§
15 2, 3, 596 | tant au for externe qu'au for interne.~§ 3. Au pouvoir
16 4, 1, 1047| origine a été déféré au for judiciaire.~§ 2. Lui est
17 4, 1, 1049| ou des autres déférés au for judiciaire, mais elle ne
18 4, 1, 1074| qui peut être prouvé au for externe; sinon, il est occulte.~
19 4, 1, 1079| empêchements occultes au for interne, dans l'acte même
20 4, 1, 1081| la dispense concédée au for externe; et elle sera inscrite
21 4, 1, 1082| empêchement occulte concédée au for interne non sacramentel
22 4, 1, 1082| n'est pas nécessaire au for externe, si par la suite
23 4, 1, 1123| mariage est convalidé au for externe, ou déclaré nul,
24 4, 1, 1126| façon de les établir au for externe, et la manière dont
25 4, 1, 1145| légitimement établis au for externe le fait de l'interpellation
26 5, 0, 1288| une citation en justice au for civil au nom de la personne
27 6, 1, 1319| imposer des préceptes au for externe, il peut aussi,
28 6, 1, 1340| qui peut être imposée au for externe, consiste dans l'
29 6, 1, 1357| confesseur peut remettre au for interne sacramentel la censure
30 6, 1, 1361| 2. La remise de peine au for externe sera faite par écrit,
31 7, 1 | TITRE I~LE FOR COMPÉTENT (Cann. 1404 –
32 7, 1, 1407| 3. Le demandeur suit le for du défendeur; si le défendeur
33 7, 1, 1407| plusieurs fors, le choix du for est accordé au demandeur.~
34 7, 1, 1409| 1409 - § 1. Le vagus a son for au lieu de sa résidence
35 7, 1, 1409| être assignée devant le for du demandeur à condition
36 7, 1, 1409| qu'il n'y ait pas d'autre for légitime.~
37 7, 3 | Art. 1~LE FOR COMPÉTENT~ ~
38 7, 3, 1675| solution d'un autre litige au for canonique ou au for civil.~§
39 7, 3, 1675| litige au for canonique ou au for civil.~§ 2. Si un conjoint
40 7, 3, 1692| permettre le recours au for civil.~§ 3. Si la cause
41 7, 3, 1692| déférée dès le début au for civil.~
42 7, 3, 1704| lien seront faites au même for, mais l'avis dont il s'agit
43 7, 3, 1716| doit, pour avoir valeur au for canonique, être confirmée
44 7, 3, 1716| civil, cette même attaque au for canonique peut être portée
45 7, 5, 1732| particuliers qui sont pris au for externe en dehors de tout
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