Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 131 | lui-même à un office; il est délégué lorsqu'il est accordé à
2 1, 0, 131 | vicarial.~ ~§ 3. Qui se prétend délégué doit prouver sa délégation.~
3 1, 0, 132 | dispositions relatives au pouvoir délégué.~ ~§ 2. Cependant, sauf
4 1, 0, 133 | Can. 133 - § 1. Le délégué qui dépasse les limites
5 1, 0, 133 | limites de son mandat le délégué qui accomplit l'objet de
6 1, 0, 135 | dans l'Église ne peut être délégué validement sauf autre disposition
7 1, 0, 135 | le droit; il ne peut être délégué si ce n'est pour accomplir
8 1, 0, 137 | exécutif ordinaire peut être délégué pour un acte particulier
9 1, 0, 137 | 2. Le pouvoir exécutif délégué par le Siège Apostolique
10 1, 0, 137 | ensemble de cas, à moins que le délégué n'ait été choisi en raison
11 1, 0, 137 | 3. Le pouvoir exécutif délégué par une autre autorité ayant
12 1, 0, 137 | pouvoir ordinaire, s'il a été délégué pour un ensemble de cas,
13 1, 0, 137 | cas par cas; s'il a été délégué pour un acte particulier
14 1, 0, 138 | ordinaire et le pouvoir délégué pour un ensemble de cas
15 1, 0, 138 | celui à qui un pouvoir a été délégué sera censé avoir reçu aussi
16 1, 0, 139 | pouvoir exécutif, ordinaire ou délégué, d'une autorité compétente.~ ~§
17 1, 0, 140 | 3. Un pouvoir exécutif délégué à plusieurs personnes est
18 1, 0, 140 | personnes est présumé avoir été délégué solidairement.~
19 1, 0, 142 | Can. 142 - § 1. Le pouvoir délégué s'éteint à l'accomplissement
20 1, 0, 142 | signifiée directement au délégué, ainsi qu'avec la renonciation
21 1, 0, 142 | avec la renonciation du délégué à son mandat signifiée au
22 1, 0, 142 | celui-ci; mais le pouvoir délégué ne s'éteint pas à l'extinction
23 1, 0, 142 | inadvertance, en vertu d'un pouvoir délégué exercé au seul for interne,
24 2, 1, 262 | recteur du séminaire ou son délégué, excepté ce qui concerne
25 2, 1, 292 | charges, et de tout pouvoir délégué. ~
26 2, 2, 492 | diocésain lui-même ou son délégué; il sera composé d'au moins
27 2, 2, 527 | du lieu ou par le prêtre délégué par ce dernier, en observant
28 2, 2, 535 | curé lui-même ou de son délégué, et munis du sceau paroissial.~ ~§
29 2, 2, 535 | Évêque diocésain ou son délégué lors de la visite ou à une
30 3, 0, 833 | devant le président ou son délégué, tous ceux qui participent
31 3, 0, 833 | Collège;~ 3 devant le délégué du Siège Apostolique, tous
32 3, 0, 833 | Évêque diocésain ou son délégué, les Vicaires généraux,
33 3, 0, 833 | Ordinaire du lieu ou son délégué, les curés, le recteur et
34 4, 1, 1079| le ministre sacré dûment délégué que le prêtre ou le diacre
35 4, 1, 1105| donné, ou bien par un prêtre délégué par l'un ou l'autre, ou
36 4, 1, 1108| devant un prêtre ou un diacre délégué par l'un d'entre eux, qui
37 4, 2, 1196| pouvoir de dispenser a été délégué par le Siège Apostolique
38 7, 1, 1427| suprême lui-même ou par un délégué; un litige entre deux monastères
39 7, 1, 1495| même si ce juge n'a été délégué que pour une seule cause
40 7, 2, 1512| la juridicition du juge délégué est confirmée, de telle
41 7, 2, 1561| fait par le juge, par son délégué ou par un auditeur, et le
42 7, 2, 1653| sentence à exécuter ou qui a délégué le juge. ~
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