Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 33 | contraires aux lois n'ont aucune valeur.~ ~§ 2. Ces décrets perdent
2 1, 0, 33 | ils gardent cependant leur valeur en cas d'extinction du droit
3 1, 0, 34 | elles sont dénuées de toute valeur.~ ~§ 3. Les instructions
4 1, 0, 58 | décret particulier perd sa valeur quand il est révoqué légitimement
5 1, 0, 61 | assentiment, et il a pleine valeur avant même d'avoir été accepté,
6 1, 0, 90 | En cas de doute sur la valeur suffisante de la cause,
7 2, 2, 341 | Concile OEcuménique n'ont valeur obligatoire que s'ils sont
8 2, 2, 341 | ordre. ~§ 2. Pour avoir valeur obligatoire, les décrets
9 2, 2, 417 | Vicaire épiscopal ont pleine valeur jusqu'à ce qu'ils aient
10 2, 2, 491 | les documents ayant une valeur historique.~§ 3. Pour examiner
11 2, 2, 538 | lui-même, et qui n'a de valeur que si elle est acceptée
12 2, 3, 638 | précieux à cause de leur valeur artistique ou historique,
13 4, 1, 898 | obligation, en mettant en valeur la doctrine sur ce sacrement. ~ ~
14 4, 1, 1023| elles ne perdent pas leur valeur si celui qui les a accordées
15 4, 2, 1189| par leur antiquité, leur valeur artistique ou le culte dont
16 5, 0, 1291| juridique publique et dont la valeur depasse la somme fixee par
17 5, 0, 1292| can. 636, # 3, lorsque la valeur des biens dont l'alienation
18 5, 0, 1292| s'agit de choses dont la valeur depasse la somme maximale,
19 5, 0, 1292| precieux a cause de leur valeur artistique ou historique,
20 5, 0, 1293| aliener des biens dont la valeur depasse la somme minimale
21 7, 1, 1434| interviennent dans le procès, a même valeur que la demande de la partie.~
22 7, 1, 1484| mais l'acte est sans aucune valeur si, passé le délai péremptoire
23 7, 2, 1522| plus ceux-ci gardent leur valeur même dans une autre instance,
24 7, 2, 1522| égard de tiers, ils n'ont valeur que de documents.~
25 7, 2, 1536| des aveux peuvent avoir valeur de preuve; le juge devra
26 7, 2, 1536| éléments de la cause; mais une valeur probante plénière ne peut
27 7, 2, 1537| la cause, d'apprécier la valeur qu'il faut lui attribuer.~
28 7, 2, 1538| d'une partie n'a aucune valeur s'il s'avère qu'ils résultent
29 7, 2 | Art. 1~LA NATURE ET LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS~ ~
30 7, 2, 1542| admis par le juge a la même valeur probante contre son auteur,
31 7, 2, 1542| à l'égard des tiers, sa valeur est seulement celle des
32 7, 2, 1544| Les documents n'ont pas valeur de preuve dans un procès
33 7, 2 | Art. 4~LA VALEUR DES TÉMOIGNAGES~ ~
34 7, 2, 1573| témoin ne peut avoir pleine valeur probante, à moins qu'il
35 7, 2, 1608| de la loi relatives à la valeur de certaines preuves.~§
36 7, 2, 1617| administration, n'ont aucune valeur, à moins qu'ils n'expriment
37 7, 2, 1618| interlocutoire ou un décret a valeur de sentence définitive s'
38 7, 2, 1629| interlocutoire n'ayant pas valeur de sentence définitive,
39 7, 3, 1679| aient par ailleurs pleine valeur probante, le juge, pour
40 7, 3, 1716| civile ne reconnaît pas la valeur de la sentence d'arbitrage
41 7, 3, 1716| ecclésiastique doit, pour avoir valeur au for canonique, être confirmée
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