Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 42 | procéder selon les termes du mandat; mais l'exécution est nulle
2 1, 0, 133 | dépasse les limites de son mandat, que ce soit en ce qui regarde
3 1, 0, 133 | dépasse pas les limites de son mandat le délégué qui accomplit
4 1, 0, 133 | a été déterminée dans le mandat, à moins que le délégant
5 1, 0, 134 | moins qu'ils n'aient le mandat spécial.
6 1, 0, 140 | disposition autre contenue dans le mandat.~ ~§ 3. Un pouvoir exécutif
7 1, 0, 141 | délégués, celui dont le mandat est le plus ancien et n'
8 1, 0, 142 | éteint à l'accomplissement du mandat, avec le terme de sa durée
9 1, 0, 142 | renonciation du délégué à son mandat signifiée au délégant et
10 1, 0, 142 | ne résulte des clauses du mandat.~ ~§ 2. Cependant, un acte
11 1, 0, 142 | interne, alors que la durée du mandat est écoulée, est valide.~
12 2, 1, 229 | ecclésiastique légitime le mandat d'enseigner les sciences
13 2, 2, 367 | cesse à l'expiration de son mandat, par le rappel qui lui est
14 2, 2, 406 | selon le droit requiert le mandat spécial.~§ 2. À moins de
15 2, 2, 479 | requièrent selon le droit le mandat spécial de l'Évêque.~§ 2.
16 2, 2, 479 | requièrent selon le droit le mandat spécial de l'Évêque.~§ 3.
17 2, 2, 481 | à la fin de la durée du mandat, par renonciation, ainsi
18 2, 3, 639 | lui-même; mais s'il a reçu mandat de son Supérieur pour régler
19 2, 3, 675 | être exercée au nom et par mandat de l'Église sera accomplie
20 3, 0, 812 | supérieures doivent avoir un mandat de l'autorité ecclésiastique
21 4, 1, 883 | vertu de son office ou par mandat de l'Évêque diocésain, baptise
22 4, 1, 1013| abord établie l'existence du mandat pontifical.~
23 4, 1, 1105| requis:~1 qu'il existe un mandat spécial pour contracter
24 4, 1, 1105| 2. Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant
25 4, 1, 1105| Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par un
26 4, 1, 1105| cela sera noté dans~le mandat lui-même, il y aura en plus
27 4, 1, 1105| signera lui-même aussi le mandat; sinon le mandat est nul.~§
28 4, 1, 1105| aussi le mandat; sinon le mandat est nul.~§ 4. Si le mandant
29 4, 1, 1105| le mandant a révoqué le mandat ou est tombé en démence
30 6, 2, 1382| 1382 - L'Évêque qui, sans mandat pontifical, consacre quelqu'
31 7, 1, 1405| avoir reçu au préalable le mandat, un juge ne peut connaître
32 7, 1, 1428| est seulement, selon le mandat du juge, de recueillir les
33 7, 1, 1428| transmettre; mais à moins que le mandat du juge ne s'y oppose, il
34 7, 1, 1484| déposer auprès du tribunal un mandat authentique.§ 2. Cependant,
35 7, 1, 1484| procureur sans qu'il exhibe son mandat, les garanties convenables
36 7, 1, 1484| présente pas régulièrement son mandat. ~
37 7, 1, 1485| 1485 - À moins d'avoir un mandat spécial, le procureur ne
38 7, 1, 1485| lequel le droit exige un mandat spécial.~
39 7, 2, 1524| procureur muni cependant d'un mandat spécial; elle doit être
40 7, 2, 1620| une autre personne sans mandat légitime;~7 le droit de
41 7, 3, 1686| ou qu'il y a eu défaut de mandat valide de procuration.~
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