Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 167 | suffrages par lettre ou par procureur, sauf autre disposition
2 2, 1, 310 | obligations par mandataire ou procureur.~
3 2, 2, 382 | diocèse, par lui-même ou par procureur, il présente les lettres
4 2, 2, 400 | cette obligation par un procureur, même habitant à Rome; le
5 2, 2, 404 | présente par lui-même ou par procureur les lettres apostoliques
6 2, 2, 437 | demander lui-même ou par procureur au Pontife Romain le pallium
7 2, 2, 444 | délibératif peuvent y envoyer un procureur s'ils sont retenus par un
8 2, 2, 444 | un juste empêchement; ce procureur n'a qu'un vote consultatif.~
9 2, 2, 464 | légitime, il ne peut envoyer un procureur qui y assisterait en son
10 2, 2, 487 | obtenir, par eux-mêmes ou par procureur, la copie authentique écrite
11 4, 1, 1071| mariage à contracter par procureur, dont il s'agit au can.
12 4, 1, 1104| présents, eux-mêmes, ou par procureur.~§ 2. Les époux doivent
13 4, 1, 1105| contracter validement mariage par procureur, il est requis:~1 qu'il
14 4, 1, 1105| personne déterminée;~2 que le procureur soit désigné par le mandant
15 4, 1, 1105| en démence avant que le procureur n'ait contracté en son nom,
16 4, 1, 1105| est invalide, même si le procureur ou l'autre partie contractante
17 4, 2, 1199| être prêté validement par procureur.~
18 7, 1, 1447| justice, défenseur du lien, procureur, avocat, témoin ou expert
19 7, 1, 1477| il a constitué avocat ou procureur, le demandeur ou le défendeur
20 7, 1, 1481| constituer un avocat et un procureur; mais en dehors des cas
21 7, 1, 1481| nécessaire le ministère d'un procureur ou d'un avocat.~§ 2. Dans
22 7, 1, 1482| peut se constituer qu'un procureur lequel ne peut s'en substituer
23 7, 1, 1483| Can. 1483 - Le procureur et l'avocat doivent être
24 7, 1, 1484| d'entrer en fonction, le procureur et l'avocat doivent déposer
25 7, 1, 1484| le juge peut admettre un procureur sans qu'il exhibe son mandat,
26 7, 1, 1484| à fixer par le juge, le procureur ne présente pas régulièrement
27 7, 1, 1485| avoir un mandat spécial, le procureur ne peut pas validement renoncer
28 7, 1, 1486| Pour que le renvoi d'un procureur ou d'un avocat produise
29 7, 1, 1486| sentence définitive, le procureur garde le droit et le devoir
30 7, 1, 1487| Can. 1487 - Tant le procureur que l'avocat peuvent être
31 7, 1, 1490| la charge d'avocat ou de procureur, pour les parties qui préféreraient
32 7, 2, 1504| par le demandeur ou son procureur, et mentionner leur adresse
33 7, 2, 1508| tuteur, au curateur, au procureur spécial, ou à celui qui,
34 7, 2, 1518| poursuivre, en citant le procureur s'il y en a un, sinon l'
35 7, 2, 1519| tuteur, le curateur ou le procureur nécessaire selon le can.
36 7, 2, 1519| il peut aussi nommer un procureur judiciaire, si la partie
37 7, 2, 1524| partie elle-même ou par son procureur muni cependant d'un mandat
38 7, 2, 1612| demandeur, le défendeur, le procureur, avec leurs noms et domiciles
39 7, 4, 1725| accusé, son avocat ou son procureur ont toujours le droit de
40 7, 5, 1738| assistance d'un avocat ou d'un procureur, mais en évitant les retards
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