Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 98  |          personne majeure jouit du plein exercice de ses droits.~ ~§
 2   1,    0, 149 |           d'un office est nulle de plein droit.~
 3   1,    0, 153 |       vacant en droit est nulle de plein droit et n'est pas validée
 4   1,    0, 166 |            l'élection est nulle de plein droit, à moins que tous
 5   1,    0, 170 |         Can. 170 - Est invalide de plein droit l'élection dans laquelle
 6   1,    0, 178 |      acquiert aussitôt l'office de plein droit; sinon, elle n'acquiert
 7   1,    0, 179 |      personne acquiert l'office de plein droit, sauf autre disposition
 8   1,    0, 183 |            l'office aussitôt et de plein droit.~ ~ ~ ~
 9   1,    0, 188 |           de simonie, est nulle de plein droit.~
10   1,    0, 194 |          194 - § 1. Est révoqué de plein droit de tout office ecclésiastique:~
11   1,    0, 195 |      assure la subsistance, non de plein droit mais par décret de
12   2,    1, 238 |   légitimement érigés jouissent de plein droit de la personnalité
13   2,    1, 268 |         une autre est incardiné de plein droit dans cette Église
14   2,    2, 340 |         celui-ci est interrompu de plein droit jusqu'à ce que le
15   2,    2, 347 |            synode est suspendue de plein droit ainsi que la charge
16   2,    2, 373 | légitimement érigées, jouissent de plein droit de la personnalité
17   2,    2, 425 |  prescriptions du § 1 sont nuls de plein droit.~
18   2,    2, 432 |            ecclésiastique jouit de plein droit de la personnalité
19   2,    2, 449 |       légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité
20   2,    2, 450 |          450 - § 1. Font partie de plein droit de la conférence des
21   2,    2, 454 |  conférence des Évêques revient de plein droit aux Évêques diocésains
22   2,    2, 468 |          diocésain est suspendu de plein droit jusqu'à ce que l'Évêque
23   2,    2, 479 |       Vicaire épiscopal revient de plein droit le même pouvoir dont
24   2,    2, 515 |       légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité
25   2,    2, 543 |            de dispense accordés de plein droit au curé reviennent
26   2,    3, 634 |            personnes juridiques de plein droit, sont capables d'acquérir,
27   2,    3, 692 |     notifié au membre, comporte de plein droit la dispense des voeux
28   4,    1, 844 |           ils le demandent de leur plein gré et s'ils sont dûment
29   4,    1, 844 |           ils le demandent de leur plein gré, pourvu qu'ils manifestent
30   4,    1, 883 |                  Can. 883 - Ont de plein droit la faculté d'administrer
31   4,    1, 922 |            quand ils ont encore le plein usage de leurs facultés.
32   4,    1, 967 |         les Cardinaux jouissent de plein droit de la faculté d'entendre
33   4,    1, 967 |                2 et 3.~§ 3. Ont de plein droit la même faculté partout
34   4,    1, 1152|           de l'adultère, a vécu de plein gré conjugalement avec son
35   4,    1, 1152|          époux innocent a rompu de plein gré la vie commune conjugale,
36   4,    2, 1191|       injuste ou du dol est nul de plein droit.~
37   4,    2, 1200|           crainte grave est nul de plein droit.~
38   7,    2, 1521|        péremption produit effet de plein droit et contre tous, y
39   7,    3, 1709|        libelle, il est interdit de plein droit au clerc d'exercer
40   7,    5, 1737|          recours ne suspend pas de plein droit l'exécution du décret,