Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 12 | ont été portées, qui y ont domicile ou quasi-domicile et, en
2 1, 0, 13 | 3. Ceux qui n'ont ni domicile ni quasi-domicile sont obligés
3 1, 0, 100 | l'endroit où elle a son domicile; advena, dans l'endroit
4 1, 0, 100 | si elle se trouve hors du domicile ou du quasi-domicile qu'
5 1, 0, 100 | si elle n'a nulle part domicile ni quasi-domicile.~
6 1, 0, 101 | naissance, leurs parents avaient domicile ou, à défaut, quasi-domicile;
7 1, 0, 101 | parents n'avaient pas le même domicile ou quasi-domicile, le lieu
8 1, 0, 102 | Can. 102 - § 1. Le domicile s'acquiert par la résidence
9 1, 0, 102 | pendant trois mois.~ ~§ 3. Le domicile ou le quasi-domicile sur
10 1, 0, 102 | territoire d'une paroisse est dit domicile ou quasi-domicile paroissial;
11 1, 0, 102 | une paroisse, il est dit domicile ou quasi-domicile diocésain.~
12 1, 0, 103 | apostolique acquièrent leur domicile là où est située la maison
13 1, 0, 104 | 104 - Les époux ont un domicile ou un quasi-domicile commun;
14 1, 0, 104 | peuvent avoir chacun leur domicile ou quasi-domicile propre.~
15 1, 0, 105 | mineur a nécessairement le domicile ou le quasi-domicile de
16 1, 0, 105 | il peut aussi acquérir un domicile propre.~ ~§ 2. Qui, pour
17 1, 0, 105 | tutelle ou curatelle, a le domicile ou le quasi-domicile du
18 1, 0, 106 | Can. 106 - Le domicile ou le quasi-domicile se
19 1, 0, 107 | Can. 107 - § 1. Tant le domicile que le quasi-domicile désignent
20 1, 0, 107 | fait.~ ~§ 3. Qui n'a qu'un domicile ou un quasi-domicile diocésain
21 1, 0, 166 | valable si elle est faite au domicile de l'électeur, à son quasi-domicile
22 2, 2, 352 | Vice-Doyen n'ont pas de domicile à Rome, ils doivent en acquérir
23 2, 2, 498 | aux autres prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile dans le
24 4, 1, 967 | incardination ou du lieu où ils ont domicile, peuvent exercer partout
25 4, 1, 971 | prêtre, même qui aurait domicile ou quasi-domicile dans son
26 4, 1, 975 | ou encore par la perte du domicile.~
27 4, 1, 1016| lequel le candidat a son domicile, ou celui du diocèse au
28 4, 1, 1115| autre des contractants a domicile ou quasi-domicile ou résidence
29 7, 1, 1408| devant le tribunal de son domicile ou de son quasi-domicile.~
30 7, 1, 1409| La personne dont ni le domicile ou le quasi-domicile, ni
31 7, 1, 1413| devant le tribunal du dernier domicile ou quasi-domicile ou de
32 7, 2, 1504| procédure;~4 indiquer le domicile ou le quasi-domicile du
33 7, 3, 1673| appelée en la cause a son domicile ou quasi-domicile;~3 le
34 7, 3, 1673| lieu où le demandeur a son domicile, pourvu que les deux parties
35 7, 3, 1673| le Vicaire judiciaire du domicile de la partie appelée y consente
36 7, 3, 1673| le Vicaire judiciaire du domicile de la partie appelée qui
37 7, 3, 1699| est l'Évêque diocésain du domicile ou du quasi-domicile du
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