Livre, Partie, Can.
1 7, 1 | Art. 3~LE PROMOTEUR DE JUSTICE, LE DEFENSEUR
2 7, 1, 1430| constitué dans chaque diocèse le promoteur de justice qui est tenu,
3 7, 1, 1431| moins que l'intervention du promoteur de justice ne soit ordonnée
4 7, 1, 1431| de la chose.~§ 2. Si le promoteur de justice est intervenu
5 7, 1, 1433| est requise la présence du promoteur de justice ou du défenseur
6 7, 1, 1434| parties ou l'une d'elle, le promoteur de justice et le défenseur
7 7, 1, 1434| décision, la demande du promoteur de justice ou celle du défenseur
8 7, 1, 1435| à l'Évêque de nommer le promoteur de justice et le défenseur
9 7, 1, 1436| toutefois tenir le rôle de promoteur de justice et de défenseur
10 7, 1, 1436| la même cause.~ ~§ 2. Le promoteur de justice et le défenseur
11 7, 1, 1447| dans un procès comme juge, promoteur de justice, défenseur du
12 7, 1, 1448| mêmes circonstances, le promoteur de justice, le défenseur
13 7, 1, 1449| récusation est opposée contre le promoteur de justice, le défenseur
14 7, 1, 1451| audition des parties, du promoteur de justice ou du défenseur
15 7, 2, 1501| qui y a intérêt ou par le promoteur de justice.~
16 7, 2, 1533| 1533 - Les parties, le promoteur de justice et le défenseur
17 7, 2, 1561| assister; aussi les parties, le promoteur de justice, le défenseur
18 7, 2, 1603| aussi à l'autre.~§ 3. Le promoteur de justice et le défenseur
19 7, 2, 1606| requis les observations du promoteur de justice et du défenseur
20 7, 2, 1612| indiqués avec précision, le promoteur de justice et le défenseur
21 7, 2, 1626| lésées, mais également le promoteur de justice et le défenseur
22 7, 2, 1628| sentence, et également le promoteur de justice et le défenseur
23 7, 2, 1636| défenseur du lien ou par le promoteur de justice peut être abandonné
24 7, 2, 1636| défenseur du lien ou le promoteur de justice du tribunal d'
25 7, 3, 1674| 1 les conjoints;~2 le promoteur de justice lorsque la nullité
26 7, 3, 1678| des parties, et aussi le promoteur de justice s'il intervient
27 7, 3, 1693| qu'une des parties ou le promoteur de justice ne demande le
28 7, 3, 1696| public; c'est pourquoi le promoteur de justice doit toujours
29 7, 4, 1721| les actes de l'enquête au promoteur de justice qui présentera
30 7, 4, 1721| le tribunal supérieur, le promoteur de justice constitué auprès
31 7, 4, 1722| après avoir entendu le promoteur de justice et l'accusé lui-même,
32 7, 4, 1724| degré de la procédure, le promoteur de justice peut renoncer
33 7, 4, 1727| 1344 et 1345.~ ~§ 2. Le promoteur de justice peut faire appel
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