Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 35  |               ou qu'il s'agisse d'un rescrit, peut être émis, dans les
 2   1,    0, 38  | administratif, même s'il s'agit d'un rescrit donné par Motu proprio,
 3   1,    0, 59  |                  Can. 59 - § 1. Par  rescrit, on entend l'acte administratif
 4   1,    0, 60  |                       Can. 60 - Tout rescrit peut être obtenu par tous
 5   1,    0, 61  |            qu'il en va autrement, un rescrit peut être obtenu pour un
 6   1,    0, 62  |                         Can. 62 - Un rescrit dans lequel aucun exécutant
 7   1,    0, 63  |             de la vérité invalide le rescrit, si dans la supplique n'
 8   1,    0, 63  |         moins qu'il ne s'agisse d'un rescrit de grâce donné par Motu
 9   1,    0, 63  |        allégation fausse invalide le rescrit, si aucun des motifs proposés
10   1,    0, 63  |            être vrai au moment où le rescrit est donné; pour les autres,
11   1,    0, 66  |              de la personne à qui le rescrit est donné ou dont il émane,
12   1,    0, 66  |             agit, ne rend pas nul le rescrit, pourvu qu'au jugement de
13   1,    0, 67  |            objet se contredisent, le rescrit particulier l'emporte sur
14   1,    0, 67  |         particulier l'emporte sur le rescrit général pour les points
15   1,    0, 67  |         particuliers ou généraux, le rescrit le plus ancien l'emporte
16   1,    0, 67  |   bénéficiaire n'ait pas utilisé son rescrit par dol ou par négligence
17   1,    0, 67  |              doute sur la nullité du rescrit, recours sera fait auprès
18   1,    0, 68  |                         Can. 68 - Un rescrit du Siège Apostolique pour
19   1,    0, 68  |            prescrit dans le texte du rescrit, ou s'il s'agit d'affaires
20   1,    0, 69  |                         Can. 69 - Le rescrit dont la présentation n'est
21   1,    0, 70  |                 Can. 70 - Si dans le rescrit la concession elle-même
22   1,    0, 71  |             n'est tenu d'utiliser un rescrit accordé en sa seule faveur,
23   1,    0, 73  |                      Can. 73 - Aucun rescrit n'est révoqué par une loi
24   1,    0, 75  |                      Can. 75 - Si le rescrit contient un privilège ou
25   2,    1, 290 |        légitimement infligée;~3  par rescrit du Siège Apostolique; mais
26   2,    1, 290 |           Siège Apostolique; mais ce rescrit n'est concédé par le Siège
27   2,    1, 293 |              clercs, si ce n'est par rescrit du Siège Apostolique. ~ ~        ~
28   4,    1, 1082|           Can. 1082 - À moins que le rescrit de la Pénitencerie n'en
29   4,    1, 1139|             de leurs parents, ou par rescrit du Saint-Siège.~
30   7,    1, 1444|            autre disposition dans le rescrit de commission, la Rote les
31   7,    3, 1706|                       Can. 1706 - Le rescrit de dispense est transmis
32   7,    3, 1706|        Évêque; celui-ci notifiera le rescrit aux parties et, de plus,