Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 10 | expressément qu'un acte est nul ou une personne inhabile.~
2 1, 0, 41 | clairement que l'acte est nul ou qu'il ne peut être accepté
3 1, 0, 65 | dispositions des §§ 2 et 3, nul ne peut solliciter d'un
4 1, 0, 66 | dont il s'agit, ne rend pas nul le rescrit, pourvu qu'au
5 1, 0, 71 | Can. 71 - Nul n'est tenu d'utiliser un
6 1, 0, 125 | aucunement résister, est réputé nul.~ ~§ 2. L'acte posé sous
7 1, 0, 126 | condition sine qua non, est nul; autrement il est valide,
8 1, 0, 159 | Can. 159 - Nul ne sera présenté contre
9 1, 0, 160 | ou successivement.~ ~§ 2. Nul ne peut se présenter lui-même;
10 1, 0, 171 | au vote, son suffrage est nul; cependant, l'élection est
11 2, 3, 597 | aucun empêchement.~§ 2. Nul ne peut être admis sans
12 2, 3, 628 | interroge légitimement; nul n'a le droit de quelque
13 4, 1, 862 | Sauf cas de nécessité, nul ne peut, sans la permission
14 4, 1, 990 | Can. 990 - Nul ne sera empêché d'utiliser
15 4, 1, 1084| être empêché ni déclaré nul tant que subsiste le doute.~§
16 4, 1, 1105| mandat; sinon le mandat est nul.~§ 4. Si le mandant a révoqué
17 4, 1, 1123| for externe, ou déclaré nul, ou légitimement dissous
18 4, 1, 1156| Pour convalider un mariage nul par suite d'un empêchement
19 4, 1, 1157| sait ou croit avoir été nul dès le début.~
20 4, 1, 1159| 1159 - § 1. Le mariage nul pour défaut de consentement
21 4, 1, 1160| devenir valide, le mariage nul par défaut de forme doit
22 4, 1, 1161| sanation radicale d'un mariage nul est sa convalidation sans
23 4, 1, 1163| être remédié au mariage nul par suite d'empêchement
24 4, 1, 1163| être remédié au mariage nul par suite d'un empêchement
25 4, 2, 1191| et injuste ou du dol est nul de plein droit.~
26 4, 2, 1200| violence ou crainte grave est nul de plein droit.~
27 6, 1, 1321| Can. 1321 - § 1. Nul ne sera puni à moins que
28 7, 1, 1407| Can. 1407 - § 1. Nul ne peut être assigné en
29 7, 2, 1622| repose sur un acte judiciaire nul, auquel il n'a pas été remédié
30 7, 3, 1684| le mariage a été déclaré nul peuvent contracter un nouveau
31 7, 5, 1739| le décret ou le déclarer nul, mais aussi le rescinder,
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