Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 12 | portées, qui y ont domicile ou quasi-domicile et, en même temps, y demeurent
2 1, 0, 13 | qui n'ont ni domicile ni quasi-domicile sont obligés par les lois
3 1, 0, 100 | dans l'endroit où elle a un quasi-domicile; peregrinus, si elle se
4 1, 0, 100 | trouve hors du domicile ou du quasi-domicile qu'elle conserve néanmoins;
5 1, 0, 100 | a nulle part domicile ni quasi-domicile.~
6 1, 0, 101 | avaient domicile ou, à défaut, quasi-domicile; si les parents n'avaient
7 1, 0, 101 | pas le même domicile ou quasi-domicile, le lieu d'origine est celui
8 1, 0, 102 | années complètes.~ ~§ 2. Le quasi-domicile s'acquiert par la résidence
9 1, 0, 102 | 3. Le domicile ou le quasi-domicile sur le territoire d'une
10 1, 0, 102 | paroisse est dit domicile ou quasi-domicile paroissial; sur le territoire
11 1, 0, 102 | il est dit domicile ou quasi-domicile diocésain.~
12 1, 0, 103 | laquelle ils sont rattachés, un quasi-domicile dans la maison où, selon
13 1, 0, 104 | époux ont un domicile ou un quasi-domicile commun; en cas de séparation
14 1, 0, 104 | chacun leur domicile ou quasi-domicile propre.~
15 1, 0, 105 | nécessairement le domicile ou le quasi-domicile de celui à la puissance
16 1, 0, 105 | il peut aussi acquérir un quasi-domicile propre; et s'il est légalement
17 1, 0, 105 | curatelle, a le domicile ou le quasi-domicile du tuteur ou du curateur.~
18 1, 0, 106 | 106 - Le domicile ou le quasi-domicile se perd en quittant l'endroit
19 1, 0, 107 | Tant le domicile que le quasi-domicile désignent pour chacun son
20 1, 0, 107 | n'a qu'un domicile ou un quasi-domicile diocésain a pour curé propre
21 1, 0, 166 | domicile de l'électeur, à son quasi-domicile ou au lieu de sa résidence.~ ~§
22 2, 2, 498 | prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile dans le diocèse.~
23 4, 1, 971 | même qui aurait domicile ou quasi-domicile dans son ressort, à moins
24 4, 1, 1115| contractants a domicile ou quasi-domicile ou résidence d'un mois,
25 7, 1, 1408| de son domicile ou de son quasi-domicile.~
26 7, 1, 1409| dont ni le domicile ou le quasi-domicile, ni le lieu de résidence
27 7, 1, 1413| tribunal du dernier domicile ou quasi-domicile ou de la résidence de la
28 7, 2, 1504| indiquer le domicile ou le quasi-domicile du défendeur.~
29 7, 3, 1673| cause a son domicile ou quasi-domicile;~3 le tribunal du lieu
30 7, 3, 1699| diocésain du domicile ou du quasi-domicile du suppliant qui est compétent
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