Livre,  Partie, Can.

 1   7,    2      |                   CHAPITRE I~LE LIBELLE INTRODUCTIF D'INSTANCE (
 2   7,    2, 1502|  présenter au juge compétent un libelle exposant l'objet du litige
 3   7,    2, 1503|         empêché de présenter un libelle ou que la cause est facile
 4   7,    2, 1503|   effets de droit tient lieu du libelle écrit par le demandeur.~
 5   7,    2, 1504|                  Can. 1504 - Le libelle introductif d'instance doit:~
 6   7,    2, 1505|          admettre ou refuser le libelle.~§ 2. Le libelle ne peut
 7   7,    2, 1505|     refuser le libelle.~§ 2. Le libelle ne peut être refusé que:~
 8   7,    2, 1505|        il ressort clairement du libelle lui-même que la demande
 9   7,    2, 1505|       apparaître un.~§ 3. Si le libelle a été rejeté pour des vices
10   7,    2, 1505|         au même juge un nouveau libelle correctement rédigé.~§ 4.
11   7,    2, 1505|           4. En cas de rejet du libelle, le demandeur peut toujours,
12   7,    2, 1505|         auprès du collège si le libelle a été refusé par le président;
13   7,    2, 1506|         suit la présentation du libelle, le juge n'a pas émis de
14   7,    2, 1506|      jours après la requête, le libelle sera considéré comme admis.  ~ ~ ~
15   7,    2, 1507|        le décret d'admission du libelle du demandeur, le juge ou
16   7,    2, 1507|      nouveau décret.~§ 2. Si le libelle est considéré comme admis
17   7,    2, 1508|    doivent comparaître.~§ 2. Le libelle introductif d'instance sera
18   7,    2, 1513|        leur formulation dans le libelle introductif, peuvent être
19   7,    2, 1587|   contenue expressément dans le libelle introductif d'instance,
20   7,    2, 1596|     cause, présenter au juge un libelle dans lequel elle expose
21   7,    2, 1658|   énumérés par le can. 1504, le libelle par lequel est introduit
22   7,    2, 1658| aussitôt par le juge.~ ~§ 2. Au libelle doivent être joints, au
23   7,    2, 1659|           2, s'il estime que le libelle repose sur quelque fondement,
24   7,    2, 1659|       décret apposé à la fin du libelle, qu'une copie de la demande
25   7,    3, 1677|          Après avoir accepté le libelle, le président ou le ponent
26   7,    3, 1699|      compétent pour accepter le libelle par lequel est demandée
27   7,    3, 1699|      lequel l'Évêque rejette le libelle, un recours est ouvert auprès
28   7,    3, 1709|             Can. 1709 - § 1. Le libelle doit être adressé à la Congrégation
29   7,    3, 1709|             2. Après l'envoi du libelle, il est interdit de plein
30   7,    4, 1721|       qui présentera au juge le libelle d'accusation selon les cann.