Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 31 | dans les limites de leur compétence, porter des décrets généraux
2 1, 0, 34 | dans les limites de leur compétence.~ ~§ 2. Les dispositions
3 1, 0, 35 | dans les limites de sa compétence, par celui qui détient le
4 1, 0, 85 | dans les limites de leur compétence, par ceux qui détiennent
5 1, 0, 118 | son nom, ceux à qui cette compétence a été reconnue par le droit
6 1, 0, 118 | ceux qui tiennent cette compétence des statuts.~
7 1, 0, 148 | supprimer des offices, a compétence pour pourvoir à ces offices,
8 2, 1, 212 | 3. Selon le savoir, la compétence et le prestige dont ils
9 2, 2, 358 | son envoyé spécial, n'ont compétence que pour les affaires que
10 2, 2, 360 | Instituts; leur constitution et compétence sont définies par la loi
11 2, 2, 434 | Évêques ne sont pas de la compétence de cette assemblée, à moins
12 2, 2, 455 | dont il s'agit au § 1, la compétence de chaque Évêque diocésain
13 2, 2, 479 | dans la sphère de leur compétence, appartiennent aussi les
14 3, 0, 782 | missionnaire sont de la compétence du Pontife Romain et du
15 3, 0, 804 | une vie chrétienne et leur compétence pédagogique.~ ~
16 4, 0, 838 | et dans les limites de sa compétence, des règles auxquelles tous
17 4, 1, 1059| canonique, restant sauve la compétence du pouvoir civil pour les
18 4, 1, 1064| leur expérience et leur compétence.~
19 6, 1, 1315| les limites de sa propre compétence territoriale ou personnelle.~§
20 7, 1, 1413| règles ordinaires de la compétence.~
21 7, 1, 1416| 1416 - Les conflits de compétence entre tribunaux soumis au
22 7, 1, 1440| Can. 1440 - Si la compétence en raison du degré de juridiction
23 7, 1, 1445| office;~4 des conflits de compétence dont il s'agit au can. 1416.~§
24 7, 1, 1445| Romaine, et du conflit de compétence entre ces dicastères.~§
25 7, 1, 1445| procureurs; 2 de proroger la compétence des tribunaux;~3 de favoriser
26 7, 1, 1460| exception est proposée contre la compétence du juge, le juge doit la
27 7, 1, 1493| n'outrepassent point la compétence du tribunal saisi.~
28 7, 1, 1495| par ailleurs il n'a qu'une compétence relative. ~ ~ ~
29 7, 2, 1505| que l'affaire est de sa compétence et que le demandeur a qualité
30 7, 3, 1694| En ce qui concerne la compétence du tribunal, les dispositions
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