Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 16  |         acte administratif dans une affaire particulière n'a pas force
 2   1,    0, 64  |           du dicastère devant qui l'affaire avait été engagée.~
 3   1,    0, 136 |            avère par la nature de l'affaire ou une disposition du droit
 4   1,    0, 139 |           interviendra pas dans une affaire portée devant une autorité
 5   1,    0, 140 | solidairement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé le
 6   1,    0, 140 |     collégialement pour traiter une affaire, tous doivent procéder selon
 7   1,    0, 141 |           ensuite révoqué réglera l'affaire.~
 8   2,    2, 483 |          actes d'une cause ou d'une affaire déterminées.~§ 2. Le chancelier
 9   2,    3, 638 |          une aliénation et de toute affaire où la condition du patrimoine
10   2,    3, 638 |        Cependant, s'il s'agit d'une affaire dont le montant dépasse
11   2,    3, 639 |           Supérieur pour régler une affaire de l'institut, c'est l'institut
12   2,    3, 679 |            y pourvoir; cependant, l'affaire doit être aussitôt déférée
13   2,    3, 703 |             le droit, ou déférera l'affaire au Siège Apostolique.~
14   2,    3, 743 |            Can. 743 - À moins que l'affaire ne soit réservée au Saint-Siège
15   5,    0, 1295|              mais encore dans toute affaire ou la situation patrimoniale
16   5,    0, 1298|           Can. 1298 - Sauf pour une affaire de peu d'importance, les
17   6,    1, 1319|           sera pas porté sans que l'affaire n'ait été mûrement pesée
18   6,    1, 1348|            pastorale, ou même, si l'affaire le demande, par des remèdes
19   6,    2, 1391|             modifié;~2 qui dans une affaire ecclésiastique use d'un
20   7,    1, 1452|           Can. 1452 - § 1. Dans une affaire qui regarde seulement des
21   7,    1, 1461|          juge qui à tout stade de l'affaire reconnaît son incompétence
22   7,    1, 1472|          qui regardent le fond de l'affaire, c'est-à-dire les actes
23   7,    2, 1505|          après avoir constaté que l'affaire est de sa compétence et
24   7,    2, 1512|         pour traiter la cause:~1  l'affaire est engagée;~2  la cause
25   7,    2, 1536|              lorsqu'il s'agit d'une affaire privée où le bien public
26   7,    2, 1606|     aussitôt la sentence, lorsque l'affaire lui paraît parfaitement
27   7,    2, 1608|      certitude morale au sujet de l'affaire à trancher par la sentence. ~§
28   7,    2, 1609|            écrites sur le fond de l'affaire, avec les raisons tant de
29   7,    2, 1648|          prononcer sur le fond de l'affaire.       ~ ~
30   7,    2, 1654|          les parties, il renverra l'affaire au tribunal auteur de la