Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 12 | vigueur.~ ~§ 3. Aux lois établies pour un territoire particulier
2 1, 0, 94 | statuts sont des dispositions établies, selon le droit, pour des
3 1, 0, 94 | dispositions statutaires établies et promulguées en vertu
4 1, 0, 197 | restant sauves les exceptions établies dans les canons du présent
5 2, 1, 230 | et les qualités requises établies par décret de la conférence
6 2, 1, 284 | convenable, selon les règles établies par la conférence des Évêques
7 2, 1, 296 | Moyennant des conventions établies avec la prélature, des laïcs
8 2, 2, 463 | selon les dispositions établies par l'Évêque diocésain;~
9 2, 2, 491 | aux §§ 1 et 2, les règles établies par l'Évêque diocésain seront
10 2, 2, 496 | tenant compte des règles établies par la conférence des Évêques.~
11 2, 2, 536 | l'Évêque diocésain aura établies.~
12 2, 3, 587 | 4. Les autres règles établies par l'autorité compétente
13 2, 3, 735 | société, les conditions établies par les cann. 642-645 seront
14 3, 0, 772 | observeront en outre les règles établies par l'Évêque diocésain.~ §
15 3, 0, 772 | télévision, les dispositions établies par la conférence des Évêques
16 3, 0, 777 | En observant les règles établies par l'Évêque diocésain,
17 3, 0, 814 | 814 - Les dispositions établies pour les universtés valent
18 4, 1, 843 | en observant les règles établies par l'autorité compétente.~
19 4, 1, 942 | en observant les règles établies.~
20 4, 1, 978 | Magistère et aux règles établies par l'autorité compétente.~
21 4, 3, 1243| règles opportunes seront établies par le droit particulier
22 6, 1, 1315| lorsque les peines ont été établies pour un délit par une loi
23 6, 1, 1317| 1317 - Les peines ne seront établies que dans la mesure où elles
24 6, 1, 1329| ferendae sententiae ont été établies contre lui, ou bien elles
25 6, 1, 1342| ou le précepte qui les a établies interdit d'appliquer par
26 6, 2, 1397| il sera puni des peines établies par ce même canon.~
27 7, 2, 1619| 1623, les nullités d'actes établies par le droit positif qui,
28 7, 3, 1715| les formalités juridiques établies par le droit pour l'aliénation
29 7, 5, 1733| équitables selon les normes établies par la conférence; mais
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