Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 98 | les prescriptions du droit civil seront observées à moins
2 1, 0, 105 | émancipé selon le droit civil, il peut aussi acquérir
3 1, 0, 194 | attenté un mariage même civil.~ ~§ 2. La révocation dont
4 2, 1, 231 | les dispositions du droit civil; de même, ils ont droit
5 2, 1, 285 | à l'exercice du pouvoir civil. ~§ 4. Sans la permission
6 2, 2, 492 | économiques comme en droit civil, et remarquables par leur
7 2, 3, 668 | soit valide aussi en droit civil.~§ 2. Pour modifier ces
8 2, 3, 668 | possible valide aussi en droit civil, à valoir à partir du jour
9 2, 3, 694 | un mariage même seulement civil.~§ 2. En ces cas, le Supérieur
10 4, 1, 877 | cela se fait dans l'état civil du pays, ceux des parents
11 4, 1, 1041| un mariage, même purement civil, alors qu'il est lui-même
12 4, 1, 1059| la compétence du pouvoir civil pour les effets purement
13 4, 1, 1105| authentique selon le droit civil.~ ~§ 3. Si le mandant ne
14 5, 0, 1254| independamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins
15 5, 0, 1274| aient aussi effet en droit civil.~
16 5, 0, 1284| moyens valides en droit civil la propriete des biens ecclesiastiques; ~
17 5, 0, 1284| droit tant canonique que civil, ou celles qui seraient
18 5, 0, 1288| citation en justice au for civil au nom de la personne juridique
19 5, 0, 1290| Les dispositions du droit civil, en vigueur dans un territoire
20 5, 0, 1299| formalites juridiques du droit civil seront autant que possible
21 6, 2, 1394| un mariage même seulement civil encourt la suspense latae
22 6, 2, 1394| attente un mariage même civil, encourt l'interdit latae
23 7, 1, 1500| les dispositions du droit civil du lieu où se trouve la
24 7, 3, 1672| concernent le magistrat civil, à moins que le droit particulier
25 7, 3, 1675| for canonique ou au for civil.~§ 2. Si un conjoint meurt
26 7, 3, 1692| permettre le recours au for civil.~§ 3. Si la cause concerne
27 7, 3, 1692| déférée dès le début au for civil.~
28 7, 3, 1707| authentique, ecclésiastique ou civil, l'autre conjoint ne peut
29 7, 3, 1716| arbitrage devant le juge civil, cette même attaque au for
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