Livre, Partie, Can.
1 7, 1, 1407| demandeur suit le for du défendeur; si le défendeur possède
2 7, 1, 1407| for du défendeur; si le défendeur possède plusieurs fors,
3 7, 1, 1410| En matière réelle, le défendeur peut être assigné devant
4 7, 1, 1411| matière contractuelle, le défendeur peut être assigné devant
5 7, 1, 1411| nées d'un autre titre, le défendeur peut être assigné devant
6 7, 1, 1415| premier cité régulièrement le défendeur à comparaître. ~
7 7, 1 | CHAPITRE I~LE DEMANDEUR ET LE DÉFENDEUR~ ~
8 7, 1, 1477| procureur, le demandeur ou le défendeur est cependant toujours tenu
9 7, 1, 1494| durant le même procès, le défendeur peut engager une action
10 7, 2, 1504| ou le quasi-domicile du défendeur.~
11 7, 2, 1508| être aussitôt notifié au défendeur, et en même temps porté
12 7, 2, 1510| Can. 1510 - Le défendeur qui refuse de recevoir l'
13 7, 2, 1524| instance; le demandeur ou le défendeur peuvent de même renoncer
14 7, 2, 1544| tribunal afin que le juge et le défendeur puissent les examiner.~
15 7, 2, 1592| Can. 1592 - § 1. Si le défendeur cité n'a pas comparu et
16 7, 2, 1592| parvenue en temps utile au défendeur.~
17 7, 2, 1593| 1. Si, par la suite, le défendeur se présente au procès ou
18 7, 2, 1593| jugement de la cause, le défendeur peut attaquer la sentence;
19 7, 2, 1595| soit le demandeur ou le défendeur, qui n'aura pas fait la
20 7, 2, 1595| 2. Si le demandeur et le défendeur ont été l'un et l'autre
21 7, 2, 1608| pas établi et renverra le défendeur quitte, à moins qu'il ne
22 7, 2, 1612| tribunal, le demandeur, le défendeur, le procureur, avec leurs
23 7, 2, 1620| lieu contre un quelconque défendeur;~5 elle a été rendue entre
24 7, 2, 1637| demandeur profite aussi au défendeur, et inversement.~ ~§ 2.
25 7, 2, 1655| personnelles, lorsque le défendeur a été condamné à remettre
26 7, 2, 1659| demande soit notifiée au défendeur, en lui donnant la faculté
27 7, 2, 1660| 1660 - Si les exceptions du défendeur l'exigent, le juge fixera
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