Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 4 | demeurent intacts sauf révocation expresse par les canons
2 1, 0, 21 | 21 - En cas de doute, la révocation d'une loi en vigueur n'
3 1, 0, 34 | vigueur non seulement par révocation explicite ou implicite faite
4 1, 0, 47 | Can. 47 - La révocation d'un acte administratif
5 1, 0, 79 | Le privilège cesse par la révocation faite par l'autorité compétente
6 1, 0, 142 | de la délégation; avec la révocation du délégant signifiée directement
7 1, 0, 143 | contre la privation ou la révocation d'un office.~
8 1, 0, 175 | aux commettants:~1 par la révocation faite par le collège ou
9 1, 0, 184 | renonciation, le transfert, la révocation et la privation. ~§ 2. L'
10 1, 0 | Art. 3~LA RÉVOCATION~ ~
11 1, 0, 193 | Cela vaut aussi pour la révocation de quelqu'un avant le temps
12 1, 0, 193 | produire effet, le décret de révocation doit être notifié par écrit.~
13 1, 0, 194 | mariage même civil.~ ~§ 2. La révocation dont il s'agit aux nn. 2
14 2, 2, 538 | charge du curé cesse par révocation ou transfert décidé par
15 2, 2, 572 | Pour ce qui concerne la révocation d'un chapelain, les dispositions
16 3, 0, 805 | révoquer ou d'exiger leur révocation.~ ~
17 4, 1, 975 | 975 - Outre le cas de la révocation, la faculté dont il s'agit
18 4, 1, 1107| présumé persévérer tant que sa révocation n'est pas établie. ~ ~
19 7, 5 | RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS~ ~ ~
20 7, 5, 1733| agira surtout lorsque la révocation d'un décret a été demandée
21 7, 5, 1734| à l'auteur du décret sa révocation ou sa modification; dans
22 7, 5 | SECTION II~LA PROCÉDURE DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS (
23 7, 5 | CHAPITRE I~LA PROCÉDURE DE LA RÉVOCATION DES CURÉS~ ~
24 7, 5, 1742| conséquence devoir en venir à la révocation du curé, l'Évêque, après
25 7, 5, 1744| Évêque portera le décret de révocation.~
26 7, 5, 1747| recours contre le décret de révocation est pendant, l'Évêque ne
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