Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 34 | la loi qu'elles ont pour objet d'expliciter ou de faire
2 1, 0, 67 | portant sur un seul et même objet se contredisent, le rescrit
3 1, 0, 86 | juridiques, les lois ne sont pas objet de dispense.~
4 1, 0, 94 | lesquelles sont définis leurs objet, structure, gouvernement
5 1, 0, 133 | délégué qui accomplit l'objet de sa délégation d'une manière
6 2, 1, 248 | qu'il faut donner a pour objet de faire acquérir par les
7 2, 1, 304 | sont définis le but ou l'objet social de l'association,
8 2, 3, 587 | des membres ainsi que l'objet propre des liens sacrés.§
9 4, 1, 1102| selon que ce qui est l'objet de la condition existe ou
10 4, 1, 1162| mariage ne peut pas être l'objet d'une sanation radicale,
11 4, 2, 1189| culte dont elles sont l'objet, et qui sont exposées à
12 6, 1, 1332| été infligé ou s'il fait l'objet d'une déclaration, les dispositions
13 7, 1, 1410| action a cette chose pour objet ou qu'il s'agit d'une cause
14 7, 1, 1411| 2. Si une cause a pour objet des obligations nées d'un
15 7, 1, 1488| acquérir une partie de l'objet litigieux. S'ils ont passé
16 7, 1, 1493| qui, relativement au même objet ou pour des objets divers,
17 7, 2, 1502| compétent un libelle exposant l'objet du litige et demandant l'
18 7, 2, 1507| parties pour déterminer l'objet du litige, en décidant si
19 7, 2, 1522| personnes et pour le même objet; mais à l'égard de tiers,
20 7, 2, 1535| un fait en rapport avec l'objet même du procès, constitue
21 7, 2, 1567| qui touche directement à l'objet du procès.~ ~§ 2. Le magnétophone
22 7, 2, 1582| part ou d'examiner quelque objet, il prend cette décision
23 7, 2, 1586| un rapport direct avec l'objet du litige. ~ ~ ~
24 7, 2, 1637| contre tous, dès lors que l'objet de la demande est indivisible
25 7, 2, 1641| mêmes parties, sur le même objet et pour le même motif de
26 7, 2, 1660| parties, une vue claire de l'objet du litige.~
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