Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 2 | jusqu'à maintenant gardent force obligatoire, à moins que
2 1, 0, 16 | sous forme de loi a la même force que la loi elle-même et
3 1, 0, 16 | affaire particulière n'a pas force de loi; elle ne lie que
4 1, 0, 23 | Can. 23 - Seule a force de loi la coutume qui, introduite
5 1, 0, 24 | droit divin ne peut obtenir force de loi.~ ~§ 2. Ne peut non
6 1, 0, 24 | Ne peut non plus obtenir force de loi, à moins qu'elle
7 1, 0, 25 | Aucune coutume n'obtient force de loi, à moins qu'elle
8 1, 0, 26 | loi canonique n'obtient force de loi que si elle a été
9 1, 0, 33 | Ces décrets perdent leur force quand ils sont révoqués
10 1, 0, 119 | 1 en fait d'élection, a force de droit ce qui, la majorité
11 1, 0, 119 | pour les autres matières, a force de droit ce qui, la majorité
12 1, 0, 125 | posé sous l'influence d'une force extrinsèque, à laquelle
13 2, 1, 246 | cette source très féconde la force d'âme nécessaire au travail
14 2, 3, 713 | pénétrer le monde de la force de l'Évangile. Ils offrent
15 2, 3, 719 | possible, sera la source et la force de toute leur vie consacrée.~ ~§
16 4, 2, 1201| acte n'en obtient aucune force.~
17 6, 1, 1363| condamnation est passée en force de chose jugée, le décret
18 7, 1, 1444| cause ne soit passée en force de chose jugée.~§ 2. Ce
19 7, 1, 1469| de son territoire par la force ou empêché d'y exercer
20 7, 2, 1538| ont été extorqués par la force ou par une crainte grave. ~ ~
21 7, 2, 1629| 3 la sentence passée en force de chose jugée;~4 le décret
22 7, 2, 1645| Contre une sentence passée en force de chose jugée, il existe
23 7, 2, 1645| décision précédente passée en force de chose jugée.~
24 7, 2, 1650| Une sentence passée en force de chose jugée peut être
25 7, 2, 1650| sentence non encore passée en force de chose jugée, moyennant,
26 7, 4, 1731| même si elle est passée en force de chose jugée, n'a aucun
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