Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 30 | conditions fixées dans l'acte de concession.~
2 1, 0, 59 | s'appliquent aussi à la concession d'une autorisation et aux
3 1, 0, 70 | Si dans le rescrit la concession elle-même est confiée à
4 1, 0, 74 | est tenue d'en prouver la concession au for externe, chaque fois
5 1, 0, 114 | disposition du droit ou par concession spéciale de l'autorité compétente
6 1, 0, 132 | expressément dans l'acte de concession, ou si la personne a été
7 1, 0, 136 | territoire, s'il s'agit de la concession de mesures favorables ou
8 1, 0, 137 | peut être subdélégué sans concession expresse du délégant. ~§
9 1, 0, 137 | nouveau être subdélégué sans concession expresse du délégant.~
10 2, 1, 266 | moins que, en vertu d'une concession du Siège Apostolique, il
11 2, 3, 684 | institut religieux sans la concession du Modérateur suprême de
12 2, 3, 686 | prorogation de l'indult ou la concession d'un indult de plus de trois
13 2, 3, 728 | Can. 728 - Par la concession légitime d'un indult de
14 4, 1, 882 | droit universel ou d'une concession particulière de l'autorité
15 4, 1, 884 | vertu du droit ou par une concession particulière de l'autorité
16 4, 1, 966 | droit lui-même ou d'une concession de l'autorité compétente,
17 4, 1, 967 | vertu de leur office, ou par concession de l'Ordinaire du lieu de
18 4, 1, 967 | vertu de leur office ou par concession du Supérieur compétent,
19 4, 1, 974 | compétent, ne révoqueront pas la concession de la faculté d'entendre
20 4, 1, 996 | prescrite, selon la teneur de la concession.~
21 4, 1, 997 | tout ce qui touche à la concession et à l'usage des indulgences,
22 4, 1, 1161| à partir du moment de la concession de la faveur; mais la rétroactivité
23 4, 2, 1169| par le droit ou par une concession légitime, peuvent accomplir
24 7, 1, 1464| frais de justice, ou la concession de l'assistance judiciaire
25 7, 2, 1603| seconde fois; en ce cas, une concession à l'une des parties sera
26 7, 2, 1649| indemnisation des témoins;~3 la concession de l'assistance judiciaire
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