Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 8   |    commencent à obliger un mois à compter du jour de leur promulgation,
 2   1,    0, 158 |        cela dans les trois mois à compter du moment où la vacance
 3   1,    0, 161 |         de nouveau dans le mois à compter du jour où il a eu connaissance
 4   1,    0, 165 |    au-delà de trois mois utiles à compter du jour où est connue la
 5   1,    0, 166 |       tard dans les trois jours à compter du moment où l'intéressé
 6   1,    0, 177 |           de huit jours utiles, à compter de la réception de la notification,
 7   1,    0, 177 |         dans le délai d'un mois à compter du jour où le refus a été
 8   1,    0, 179 |      délai de huit jours utiles à compter de l'acceptation, demander,
 9   1,    0, 202 |          qui comprend 24 heures à compter de façon continue depuis
10   2,    3, 699 |            pour la validité, doit compter un minimum de quatre membres,
11   6,    1, 1363|           can. 1362 et qui sont à compter du jour ou la sentence de
12   7,    1, 1451|      réclame dans les dix jours à compter de l'admission de la récusation.~
13   7,    2, 1515|         en restituer les fruits à compter du jour de la litiscontestation
14   7,    2, 1610|           dépassant pas un mois à compter de la décision, à moins
15   7,    2, 1621|       dans le délai de dix ans, à compter du jour de la publication
16   7,    2, 1623|  présentée dans les trois mois, à compter de la connaissance de la
17   7,    2, 1630|         de quinze jours utiles, à compter de la connaissance de la
18   7,    2, 1637|    péremptoire de quinze jours, à compter du jour où elle a reçu notification
19   7,    2, 1644|     péremptoire de trente jours à compter de la formulation de l'appel. 
20   7,    2, 1646|    sentence dans les trois mois à compter du jour où ces motifs ont
21   7,    2, 1646|       appel dans les trois mois à compter du jour de la connaissance
22   7,    2, 1646|      précédente, le délai court à compter du moment de cette connaissance.~§
23   7,    5, 1734| péremptoire de dix jours utiles à compter de la notification régulière
24   7,    5, 1735|           dans les trente jours à compter du moment où la demande
25   7,    5, 1735|        rien, les délais courent à compter du trentième jour.~
26   7,    5, 1736|          que dans les dix jours à compter du moment où la demande