Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 24 | contraire au droit divin ne peut obtenir force de loi.~ ~§ 2. Ne
2 1, 0, 24 | 2. Ne peut non plus obtenir force de loi, à moins qu'
3 1, 0, 57 | requête ou un recours pour obtenir un décret, l'autorité compétente
4 1, 0, 117 | personnalité juridique, ne peut l'obtenir sans que ses statuts n'aient
5 1, 0, 189 | personne qui a renoncé peut obtenir l'office à un autre titre.~ ~ ~ ~
6 2, 1, 267 | Église particulière, il doit obtenir de l'Évêque diocésain une
7 2, 1, 267 | Évêque; et de même, il doit obtenir de l'Évêque diocésain de
8 2, 2, 487 | intéressés ont le droit d'obtenir, par eux-mêmes ou par procureur,
9 2, 3, 688 | institut de droit pontifical, obtenir un indult de sortie du Modérateur
10 2, 3, 726 | demande spontanément peut obtenir du Modérateur suprême, avec
11 2, 3, 743 | définitivement incorporé peut obtenir du Modérateur suprême, avec
12 3, 0, 799 | fidèles s'efforceront d'obtenir que, dans la société civile,
13 4, 1, 1034| clérical n'est pas tenu d'obtenir cette admission.~
14 4, 1, 1049| Dans la supplique pour obtenir dispense d'irrégularités
15 4, 1, 1098| par un dol commis en vue d'obtenir le consentement, et portant
16 4, 3, 1215| sa ville, doivent encore obtenir son autorisation avant de
17 5, 0, 1297| surtout pour l'autorisation a obtenir de l'autorite ecclesiastique
18 6, 1, 1331| précédemment accordés;~4 ne peut obtenir validement une dignité,
19 6, 2, 1384| cann. 1378-1383, cherche à obtenir illégitimement une charge
20 7, 1, 1496| sous garde, a le droit d'obtenir du juge la mise sous séquestre
21 7, 1, 1496| circonstances, elle peut obtenir que l'exercice d'un droit
22 7, 2, 1634| du juge supérieur afin d'obtenir la révision de la sentence
23 7, 2, 1634| peut dans le temps utile obtenir du tribunal a quo copie
24 7, 2, 1644| tribunal supérieur afin d'obtenir une nouvelle présentation
25 7, 4, 1729| contentieuse au pénal pour obtenir la réparation des dommages
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