Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 154 | collation mentionnent cette déclaration.~
2 1, 0, 194 | elle est établie par une déclaration de l'autorité compétente.~
3 2, 3, 694 | prononcera sans retard une déclaration du fait, après en avoir
4 4, 1, 876 | personne, il suffit de la déclaration d'un seul témoin au-dessus
5 4, 1, 877 | officiel ou par sa propre déclaration faite devant le curé et
6 4, 1, 915 | après l'infliction ou la déclaration de la peine et ceux qui
7 4, 1, 1036| Supérieur majeur compétent une déclaration écrite et signée de sa propre
8 4, 1, 1050| plus, une attestation de la déclaration dont il s'agit au can. 1036,
9 4, 1, 1068| d'indices contraires, la déclaration des contractants, faite
10 6, 1, 1326| qui, après condamnation ou déclaration de la peine, persiste dans
11 6, 1, 1330| délit qui consiste en une déclaration ou en quelque autre manifestation
12 6, 1, 1330| personne n'a perçu cette déclaration ou manifestation.~
13 6, 1, 1332| s'il fait l'objet d'une déclaration, les dispositions du can.
14 6, 1, 1342| touche l'infliction ou la déclaration d'une peine dans un jugement,
15 7, 1, 1400| faits juridiques dans leur déclaration;~2 les délits lorsqu'ils
16 7, 1, 1425| à l'infliction ou à la déclaration d'une excommunication.~§
17 7, 2, 1538| Un aveu ou toute autre déclaration d'une partie n'a aucune
18 7, 3 | CHAPITRE I~LES CAUSES EN DÉCLARATION DE NULLITÉ DE MARIAGE~ ~ ~
19 7, 3, 1685| doit veiller à ce que la déclaration de nullité du mariage et
20 7, 3, 1687| 1687 - § 1. Contre cette déclaration, le défenseur du lien, s'
21 7, 3, 1690| Can. 1690 - Les causes en déclaration de nullité de mariage ne
22 7, 3, 1700| introduite en vue d'une déclaration de nullité de ce même mariage,
23 7, 3, 1707| conjugal si ce n'est après la déclaration de mort présumée prononcée
24 7, 3, 1707| diocésain ne pourra prononcer la déclaration dont il s'agit au § 1 que
25 7, 3 | TITRE II~LES CAUSES DE DÉCLARATION DE NULLITÉ DE L'ORDINATION
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