Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 1 | Les canons du présent Code concernent seulement l'Église latine.~
2 1, 0, 6 | disciplinaires universelles qui concernent une matière entièrement
3 1, 0, 9 | Can. 9 - Les lois concernent l'avenir, non le passé,
4 1, 0, 13 | formalités des actes ou concernent les choses immobilières
5 1, 0, 36 | actes administratifs qui concernent les litiges, menacent d'
6 1, 0, 94 | prescriptions des canons qui concernent les lois.~
7 2, 2, 386 | parole, surtout celles qui concernent l'homélie et l'institution
8 2, 2, 473 | toutes les affaires qui concernent l'aministration du diocèse
9 2, 2, 486 | Tous les documents qui concernent le diocèse ou les paroisses
10 2, 2, 487 | nature sont publics et qui concernent l'état de leur propre personne.~
11 2, 3, 592 | documents du Saint-Siège qui concernent les membres à eux confiés
12 3, 0, 768 | devoirs, les obligations qui concernent les hommes unis en société,
13 3, 0, 790 | initiatives et les oeuvres qui concernent l'activité missionnaire;~
14 4, 0, 837 | Évêques; c'est pourquoi elles concernent le corps de l'Église tout
15 7, 1, 1403| nature même des choses, concernent aussi ces causes. ~ ~
16 7, 1, 1413| 1 dans les causes qui concernent une administration, devant
17 7, 1, 1413| 2 dans les causes qui concernent les héritages ou les legs
18 7, 1, 1472| de la cause, que ceux qui concernent le déroulement de la procédure,
19 7, 2, 1536| Cependant, dans les causes qui concernent le bien public, l'aveu judiciaire
20 7, 2, 1598| cependant, dans les causes qui concernent le bien public, pour éviter
21 7, 2, 1600| dans les causes qui ne concernent que le bien privé des parties,
22 7, 2, 1664| les points seulement qui concernent le fond du litige; elles
23 7, 3, 1672| purement civils du mariage concernent le magistrat civil, à moins
24 7, 3, 1696| de séparation des époux concernent aussi le bien public; c'
25 7, 3, 1715| valide dans les affaires qui concernent le bien public, et dans
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