Livre, Partie, Can.
1 5, 0, 1265| des quetes, qui doivent etre observees par tous, y compris
2 5, 0, 1267| s'agit au # 1 ne peuvent etre refusees si ce n'est pour
3 5, 0, 1267| but determine ne peuvent etre affectees qu'a ce but.~
4 5, 0, 1269| personnes privees peuvent etre acquises par prescription
5 5, 0, 1269| publique, elles ne peuvent etre acquises que par une autre
6 5, 0, 1274| agit aux ## 2 et 3 peuvent etre mieux atteints par une federation
7 5, 0, 1274| organismes doivent, si possible, etre constitues de telle facon
8 5, 0, 1278| 1 et 1279 # 2, peuvent etre confiees a l'econome par
9 5, 0, 1283| Ordinaire ou son delegue, d'etre de bons et fideles administrateurs;~
10 5, 0, 1283| exemplaire de cet inventaire doit etre conserve aux archives de
11 5, 0, 1284| depenses et qui peuvent etre utilement placees;~
12 5, 0, 1284| quelle maniere elles doivent etre presentees.~
13 5, 0, 1294| habituelle, une chose ne doit pas etre alienee a un prix inferieur
14 5, 0, 1295| personnes juridiques, doivent etre observees non seulement
15 5, 0, 1295| personne juridique pourrait etre amoindrie.~
16 5, 0, 1298| ecclesiastiques ne doivent ni etre vendus ni etre loues a leurs
17 5, 0, 1298| doivent ni etre vendus ni etre loues a leurs propres administrateurs
18 5, 0, 1299| omises, les heritiers doivent etre avertis de l'obligation
19 5, 0, 1301| en rendre compte apres s'etre acquittes de leur mission.~ #
20 5, 0, 1301| dernieres volontes doivent etre considerees comme nulles
21 5, 0, 1303| pieuse non autonome doivent etre affectes, une fois le temps
22 5, 0, 1304| la donnera pas avant de s'etre assure legitimement que
23 5, 0, 1308| offrande et ne puisse y etre efficacement contraint.~ #
24 5, 0, 1310| les causes pies peuvent etre faites par l'Ordinaire si
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