Livre, Partie, Can.
1 7, 1, 1410| où se trouve la chose en litige, chaque fois que l'action
2 7, 1, 1427| Can. 1427 - § 1. En cas de litige entre des religieux ou des
3 7, 1, 1427| dispositions des constitutions, un litige entre deux provinces sera
4 7, 1, 1427| lui-même ou par un délégué; un litige entre deux monastères sera
5 7, 1, 1427| monastique.~§ 3. Enfin, en cas de litige entre des personnes religieuses
6 7, 1, 1488| d'acheter des droits en litige ou de convenir d'honoraires
7 7, 2, 1502| libelle exposant l'objet du litige et demandant l'intervention
8 7, 2, 1507| pour déterminer l'objet du litige, en décidant si celles-ci
9 7, 2, 1507| accord sur les points en litige. Si les réponses écrites
10 7, 2, 1507| de fait, les parties en litige se présentent d'elles-mêmes
11 7, 2, 1508| biens sur lesquels porte le litige, la citation doit être notifiée,
12 7, 2, 1513| sont définis les termes du litige tirés des demandes et des
13 7, 2, 1514| déterminés, les termes du litige ne peuvent être validement
14 7, 2, 1586| rapport direct avec l'objet du litige. ~ ~ ~
15 7, 2, 1611| sentence doit:~1 dirimer le litige porté devant le tribunal,
16 7, 2, 1620| autre des parties;~8 le litige n'a pas été au moins partiellement
17 7, 2, 1660| vue claire de l'objet du litige.~
18 7, 2, 1664| qui concernent le fond du litige; elles devront être signées
19 7, 3, 1675| à la solution d'un autre litige au for canonique ou au for
20 7, 3, 1713| ou bien de soumettre le litige au jugement d'un ou plusieurs
21 7, 3, 1716| sentence d'arbitrage d'un litige ecclésiastique doit, pour
22 7, 3, 1716| premier degré pour juger le litige. ~ ~ ~
23 7, 5, 1733| de sages, pour éviter le litige ou le régler par un moyen
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