Livre, Partie, Can.
1 2, 3, 695 | doit être renvoyé pour les délits dont il s'agit aux cann.
2 2, 3, 695 | 1395, à moins que pour les délits dont il s'agit au can. 1395, §
3 4, 1, 1047| irrégularités provenant des délits publics dont il s'agit au
4 4, 1, 1049| indiquer aussi le nombre de délits.~§ 3. La dispense générale
5 6, 1 | PREMIERE PARTIE~LES DÉLITS ET LES PEINES EN GÉNÉRAL~
6 6, 1 | TITRE I~LA PUNITION DES DÉLITS EN GÉNÉRAL~ ~
7 6, 1, 1312| surtout pour prévenir les délits, les secondes plutôt pour
8 6, 1, 1318| éventuellement pour certains délits d'une malice exceptionnelle
9 6, 1, 1318| modération et seulement pour les délits très graves.~
10 6, 1, 1327| générale, soit pour des délits particuliers.~De même, un
11 6, 1, 1346| coupable aura commis plusieurs délits, si le cumul de peines ferendae
12 6, 1, 1362| qu'il ne s'agisse:~1 de délits réservés à la Congrégation
13 6, 1, 1362| une action concernant les délits dont il s'agit aux cann.
14 6, 1, 1362| prescription est de cinq ans; 3 de délits qui ne sont pas punis par
15 6, 2 | PARTIE~LES PEINES POUR DES DÉLITS PARTICULIERS~
16 6, 2 | TITRE I~LES DÉLITS CONTRE LA RELIGION ET L'
17 6, 2 | TITRE II~LES DÉLITS CONTRE LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES
18 6, 2 | CHARGES ECCLÉSIASTIQUES ET LES DÉLITS DANS L'EXERCICE DE CES CHARGES~
19 6, 2 | TITRE V~LES DÉLITS CONTRE LES OBLIGATIONS SPÉCIALES~
20 6, 2 | TITRE VI~LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ
21 7, 1, 1400| leur déclaration;~2 les délits lorsqu'ils s'agit d'infliger
22 7, 1, 1425| pénales relatives: a) à des délits qui peuvent entraîner la
23 7, 1, 1478| répondre de leurs propres délits ou sur l'ordre du juge;
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