Livre, Partie, Can.
1 2, 1, 310 | associés peuvent conjointement contracter des obligations, acquérir
2 2, 3, 639 | garderont bien de permettre de contracter des dettes, à moins qu'il
3 2, 3, 722 | probation et sa durée avant de contracter les premiers liens dans
4 4, 1, 1041| est lui-même empêché de contracter mariage à cause du lien
5 4, 1, 1058| Can. 1058 - Peuvent contracter mariage tous ceux qui n'
6 4, 1, 1071| parents;~7 au mariage à contracter par procureur, dont il s'
7 4, 1, 1072| région, on a l'habitude de contracter mariage. ~ ~
8 4, 1, 1073| la personne incapable de contracter validement mariage.~
9 4, 1, 1083| 1083 - § 1. L'homme ne peut contracter validement mariage avant
10 4, 1, 1085| il n'est pas permis d'en contracter un autre avant que la nullité
11 4, 1, 1089| moins détenue en vue de contracter mariage avec elle, à moins
12 4, 1, 1090| 1090 - § 1. Qui en vue de contracter mariage avec une personne
13 4, 1, 1094| Can. 1094 - Ne peuvent contracter validement mariage entre
14 4, 1, 1095| 1095 - Sont incapables de contracter mariage les personnes:~1
15 4, 1, 1104| Can. 1104 - § 1. Pour contracter validement mariage, il est
16 4, 1, 1105| Can. 1105 - § 1. Pour contracter validement mariage par procureur,
17 4, 1, 1105| existe un mandat spécial pour contracter avec une personne déterminée;~
18 4, 1, 1116| les personnes qui veulent contracter un vrai mariage peuvent
19 4, 1, 1116| vrai mariage peuvent le contracter validement et licitement
20 4, 1, 1146| partie baptisée a le droit de contracter de nouvelles noces avec
21 4, 1, 1147| usant du privilège paulin, à contracter mariage avec une partie
22 4, 1, 1149| conjoint non baptisé, peut contracter un mariage même si l'autre
23 7, 3, 1684| été déclaré nul peuvent contracter un nouveau mariage aussitôt
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