Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 68  |      ou s'il s'agit d'affaires publiques, ou s'il faut vérifier l'
 2   1,    0, 116 |       Les personnes juridiques publiques sont des ensembles de personnes
 3   1,    0, 116 |      Les  personnes juridiques publiques reçoivent la personnalité
 4   1,    0, 121 |       des personnes juridiques publiques pour n'en constituer qu'
 5   2,    1, 285 |  clercs de remplir les charges publiques qui comportent une participation
 6   2,    1, 289 |       ou des fonctions civiles publiques étrangères à l'état clérical,
 7   2,    1, 301 |     sont appelées associations publiques.~
 8   2,    1, 304 |        Toutes les associations publiques ou privées, quels que soient
 9   2,    1      |   CHAPITRE II~LES ASSOCIATIONS PUBLIQUES DE FIDÈLES~ ~
10   2,    1, 312 |        ériger les associations publiques, l'autorité compétente est:~
11   2,    1, 313 |   confédération d'associations publiques, par le décret même de l'
12   2,    1, 315 |         315 - Les associations publiques peuvent entreprendre de
13   2,    1, 316 |    admis dans les associations publiques.~ ~§ 2. Les personnes qui
14   2,    1, 317 |       4. Dans les associations publiques de fidèles ordonnées directement
15   2,    2, 360 |      Conseil pour les affaires publiques de l'Église, les Congrégations,
16   2,    2, 361 |      Conseil pour les affaires publiques de l'Église et les autres
17   2,    2, 362 |  auprès des États et Autorités publiques, ainsi que de les transférer
18   2,    2, 363 |     des États et des Autorités publiques auprès de qui ils sont envoyés.~ ~§
19   3,    0, 761 | diffusion par des déclarations publiques faites par l'autorité légitime
20   5,    0, 1257|    autres personnes juridiques publiques dans l'Eglise, sont biens
21   5,    0, 1263|       les personnes juridiques publiques soumises a son gouvernement,
22   5,    0, 1276|       aux personnes juridiques publiques qui lui sont soumises, restant