Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 30 | détient seulement le pouvoir exécutif ne peut porter le décret
2 1, 0, 31 | qui détiennent le pouvoir exécutif peuvent, dans les limites
3 1, 0, 34 | qui détiennent le pouvoir exécutif les publient légitimement
4 1, 0, 35 | celui qui détient le pouvoir exécutif, restant sauves les dispositions
5 1, 0, 85 | qui détiennent le pouvoir exécutif, et aussi par ceux à qui
6 1, 0, 134| qui y jouissent du pouvoir exécutif ordinaire général, c'est-à-dire
7 1, 0, 134| possèdent au moins le pouvoir exécutif ordinaire.~ ~§ 2. Par Ordinaire
8 1, 0, 134| dans le domaine du pouvoir exécutif est considéré comme appartenant
9 1, 0, 135| les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.~ ~§ 2. Le
10 1, 0, 135| concerne l'exercice du pouvoir exécutif, les dispositions des canons
11 1, 0, 136| Le titulaire du pouvoir exécutif, même lorsqu'il est hors
12 1, 0, 137| Can. 137 - § 1. Le pouvoir exécutif ordinaire peut être délégué
13 1, 0, 137| droit.~ ~§ 2. Le pouvoir exécutif délégué par le Siège Apostolique
14 1, 0, 137| interdite.~ ~§ 3. Le pouvoir exécutif délégué par une autre autorité
15 1, 0, 138| Can. 138 - Le pouvoir exécutif ordinaire et le pouvoir
16 1, 0, 139| ne suspend pas le pouvoir exécutif, ordinaire ou délégué, d'
17 1, 0, 140| mandat.~ ~§ 3. Un pouvoir exécutif délégué à plusieurs personnes
18 1, 0, 144| Église supplée le pouvoir exécutif de gouvernement tant au
19 2, 2, 391| avec pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, selon le
20 2, 2, 391| législatif; il exerce le pouvoir exécutif par lui-même ou par les
21 2, 2, 479| diocèse tout entier le pouvoir exécutif qui appartient de droit
22 4, 1, 968| constitutions, le pouvoir exécutif de gouvernement, jouissent
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