Livre,  Partie, Can.

 1   2,    2, 360 |     Église, les Congrégations, Tribunaux et autres Instituts; leur
 2   7,    1, 1402|           Can. 1402 - Tous les tribunaux de l'Église sont régis par
 3   7,    1, 1402|  restant sauves les normes des tribunaux du Siège Apostolique.~
 4   7,    1, 1415|      lorsque deux ou plusieurs tribunaux sont également compétents,
 5   7,    1, 1416|   conflits de compétence entre tribunaux soumis au même tribunal
 6   7,    1, 1416| résolus par ce dernier; si les tribunaux ne relèvent pas du même
 7   7,    1      |     DIVERS DEGRÉS ET GENRES DE TRIBUNAUX  (Cann. 1417 – 1445)~ ~ ~
 8   7,    1, 1423|      constituer à la place des tribunaux diocésains dont il s'agit
 9   7,    1, 1423|      désigné par eux.~§ 2. Les tribunaux dont il s'agit au § 1, peuvent
10   7,    1, 1439|     constituer un ou plusieurs tribunaux de deuxième instance, même
11   7,    1, 1439|         En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance dont
12   7,    1      |               CHAPITRE III~LES TRIBUNAUX DU SIÈGE APOSTOLIQUE~ ~
13   7,    1, 1442|        par lui-même ou par les tribunaux ordinaires du Siège Apostolique,
14   7,    1, 1444|     qui ont été jugées par les tribunaux ordinaires de première instance
15   7,    1, 1445|     proroger la compétence des tribunaux;~3  de favoriser  et d'approuver
16   7,    1, 1445|      approuver la création des tribunaux dont il s'agit aux cann.
17   7,    1      |   RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX (Cann. 1446 - 1475)~ ~ ~ ~
18   7,    1, 1453|        1453 - Les juges et les tribunaux veilleront à ce que, la
19   7,    1, 1470|       leur fonction devant les tribunaux ecclésiastiques.~
20   7,    1, 1488|  soustrairaient des causes aux tribunaux compétents pour qu'elles
21   7,    1, 1488|     favorablement par d'autres tribunaux.~