Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 184 | par la renonciation, le transfert, la révocation et la privation. ~§
2 1, 0 | Art. 2~LE TRANSFERT~ ~
3 1, 0, 190 | Can. 190 - § 1. Le transfert ne peut être fait que par
4 1, 0, 190 | office attribué.~ ~§ 2. Le transfert contre le gré du titulaire
5 1, 0, 190 | les raisons contraires au transfert, la manière de procéder
6 1, 0, 190 | Pour prendre effet, le transfert doit être notifié par écrit.~
7 1, 0, 191 | Can. 191 - § 1. En cas de transfert, le premier office devient
8 2, 2, 416 | Pontife Romain, par son transfert et par la privation notifiée
9 2, 2, 418 | connaissance certaine de son transfert, l'Évêque doit se rendre
10 2, 2, 418 | connaissance certaine de son transfert jusqu'à la prise de possession
11 2, 2, 538 | cesse par révocation ou transfert décidé par l'Évêque diocésain
12 6, 1, 1336| sous peine de nullité; 4 le transfert pénal à un autre office;~
13 7, 5 | ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS~ ~ ~
14 7, 5 | PROCÉDURE DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS (Cann. 1740 –
15 7, 5 | CHAPITRE II~LA PROCÉDURE DU TRANSFERT DES CURÉS~ ~
16 7, 5, 1748| lui proposera par écrit ce transfert et l'invitera à l'accepter
17 7, 5, 1750| favorables ou défavorables au transfert. S'il estime après cela
18 7, 5, 1750| estime après cela que le transfert doit avoir lieu, il renouvellera
19 7, 5, 1751| si l'Évêque estime que le transfert doit avoir lieu, ce dernier
20 7, 5, 1751| dernier portera le décret de transfert en disposant que la paroisse
21 7, 5, 1752| 1752 - Dans les causes de transfert, les dispositions du can.
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