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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

invalide

   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 63 | dissimulation de la vérité invalide le rescrit, si dans la supplique 2 1, 0, 63 | obreption ou allégation fausse invalide le rescrit, si aucun des 3 1, 0, 65 | mention de ce refus, est invalide; même avec mention du refus, 4 1, 0, 90 | supérieur, elle est même invalide.~ ~§ 2. En cas de doute 5 1, 0, 127 | consentement est exigé, l'acte est invalide quand le Supérieur ne demande 6 1, 0, 127 | consultation est exigée, l'acte est invalide si le Supérieur n'entend 7 1, 0, 170 | Can. 170 - Est invalide de plein droit l'élection 8 1, 0, 172 | être:~1  libre; est donc invalide le suffrage de celui qui 9 1, 0, 174 | sacrés; sinon l'élection est invalide.~ ~§ 3. Les compromissaires 10 2, 3, 649 | ou non, rend le noviciat invalide.  L'absence de plus de quinze 11 4, 1, 977 | commandement du Décalogue est invalide. 12 4, 1, 1061| contraire.~§ 3. Le mariage invalide est appelé putatif, s'il 13 4, 1, 1085| si un premier mariage est invalide ou dissous pour n'importe 14 4, 1, 1086| Can. 1086 - § 1. Est invalide le mariage entre deux personnes 15 4, 1, 1091| directe de consanguinité, est invalide le mariage entre tous les 16 4, 1, 1091| ligne collatérale, il est invalide jusqu'au quatrième degré 17 4, 1, 1093| publique naît d'un mariage invalide après que la vie commune 18 4, 1, 1097| personne rend le mariage invalide.~§ 2. L'erreur sur une qualité 19 4, 1, 1097| ne rend pas le mariage invalide, à moins que cette qualité 20 4, 1, 1103| Can. 1103 - Est invalide le mariage contracté sous 21 4, 1, 1105| son nom, le mariage est invalide, même si le procureur ou


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