Livre,  Partie, Can.

 1   5,    0, 1288|          ne repondront pas a une citation en justice au for civil
 2   7,    2      |                   CHAPITRE II~LA CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES
 3   7,    2, 1507|          can. 1506, le décret de citation en justice devra être émis
 4   7,    2, 1507|        pour traiter la cause, la citation est inutile, mais un notaire
 5   7,    2, 1508|         1508 - § 1. Le décret de citation en justice doit être aussitôt
 6   7,    2, 1508|         instance sera joint à la citation, à moins que le juge n'estime
 7   7,    2, 1508|     lesquels porte le litige, la citation doit être notifiée, suivant
 8   7,    2, 1510|    exploit ou qui empêche que la citation ne lui parvienne, est tenu
 9   7,    2, 1511|                Can. 1511 - Si la citation n'a pas été régulièrement
10   7,    2, 1512|           Can. 1512 - Lorsque la citation a été régulièrement notifiée
11   7,    2, 1513| exprimées dans leur réponse à la citation ou dans leurs déclarations
12   7,    2, 1517|      instance est ouverte par la citation; cependant elle prend fin
13   7,    2, 1556|                   Can. 1556 - La citation d'un témoin se fait par
14   7,    2, 1587|          chaque fois qu'après la citation qui ouvre le procès est
15   7,    2, 1592|          besoin par une nouvelle citation, que la citation régulièrement
16   7,    2, 1592|        nouvelle citation, que la citation régulièrement faite est
17   7,    2, 1594|        se rend pas à la nouvelle citation, il sera présumé avoir renoncé
18   7,    2, 1659|          les mêmes effets que la citation judiciaire dont il s'agit
19   7,    2, 1661|        parties, il ajoutera à la citation la formule du doute.~§ 2.
20   7,    2, 1661|   formule du doute.~§ 2. Dans la citation, les parties seront informées
21   7,    3, 1677|        notification du décret de citation, selon le can. 1508.~§ 2.