Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 118 | représentent la personne privée ceux qui tiennent cette
2 1, 0, 120 | agir; la personne juridique privée s'éteint également si l'
3 1, 0, 123 | si une personne juridique privée s'éteint la destination
4 1, 0, 179 | compétente; sinon, elle est privée de tout droit, à moins qu'
5 2, 1, 299 | associations par convention privée conclue entre eux, pour
6 2, 1, 299 | 3. Aucune association privée de fidèles n'est admise
7 2, 1, 310 | Can. 310 - Une association privée qui ne serait pas constituée
8 2, 1, 322 | 322 - § 1. Une association privée de fidèles peut acquérir
9 2, 1, 322 | 2. Aucune association privée de fidèles ne peut acquérir
10 2, 1, 322 | ne modifie pas la nature privée de l'association.~
11 2, 1, 324 | 324 - § 1. L'association privée de fidèles désigne librement
12 2, 1, 324 | statuts.~ ~§ 2. L'association privée de fidèles peut librement
13 2, 1, 325 | 325 - § 1. L'association privée de fidèles administre librement
14 2, 1, 326 | 326 - § 1. L'association privée de fidèles s'éteint selon
15 4, 1, 1145| interpellation même faite de manière privée par la partie convertie
16 4, 3, 1226| Can. 1226 - Par chapelle privée on entend un lieu destiné
17 4, 3, 1227| pour eux-mêmes une chapelle privée qui possède les mêmes privilèges
18 4, 3, 1228| sacrées dans une chapelle privée.~
19 6, 1, 1323| modération requise;~6 était privée de l'usage de la raison,
20 7, 2, 1536| il s'agit d'une affaire privée où le bien public n'est
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