Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 55  |    son destinataire devant un notaire ou deux témoins; procès-verbal
 2   2,    2, 474 |      de la curie ou par un un notaire; mais le chancelier doit
 3   2,    2, 483 |     être mise en question, le notaire doit être prêtre.~
 4   2,    3, 695 |     du Supérieur majeur et du notaire avec les réponses du membre
 5   2,    3, 697 |   Supérieur majeur, et par le notaire avec les réponses du membre
 6   7,    1      |       DEFENSEUR DU LIEN ET LE NOTAIRE~ ~
 7   7,    1, 1437|           Can. 1437 - § 1. Un notaire doit intervenir dans tout
 8   7,    1, 1473|      même temps le juge et le notaire attesteront que l'acte lui-même
 9   7,    1, 1474| certifiés authentiques par le notaire doit être expédiée au tribunal
10   7,    2, 1503|      juge fera rédiger par le notaire un acte qui devra être lu
11   7,    2, 1507| citation est inutile, mais un notaire indiquera dans les actes
12   7,    2, 1561|     ou par un auditeur, et le notaire doit y assister; aussi les
13   7,    2, 1567|       aussitôt rédigée par le notaire et reproduire  les  termes 
14   7,    2, 1568|                Can. 1568 - Le notaire mentionnera dans les actes
15   7,    2, 1569|     déposition rédigée par le notaire, ou lui faire écouter ce
16   7,    2, 1569|      le témoin, le juge et le notaire doivent signer l'acte.~
17   7,    2, 1605|                Can. 1605 - Un notaire doit assister au débat oral
18   7,    2, 1612| tribunal est collégial, et du notaire.~
19   7,    2, 1630|     est exprimé oralement, le notaire le rédige par écrit en présence
20   7,    2, 1664|  doivent être rédigées par un notaire, mais sommairement et pour