Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 4 | Can. 4 - Les droits acquis ainsi que les privilèges
2 1, 0, 36 | personne, lèsent des droits acquis ou s'opposent à une loi
3 1, 0, 38 | effet s'il lèse un droit acquis, ou est contraire à une
4 1, 0, 121 | donateurs ainsi que les droits acquis devront être respectés.~
5 1, 0, 122 | donateurs que les droits acquis ainsi que les statuts approuvés,
6 1, 0, 123 | donateurs ainsi que des droits acquis; si une personne juridique
7 1, 0, 177 | pas, elle perd tout droit acquis en vertu de l'élection,
8 1, 0, 192 | toutefois saufs les droits acquis éventuellement par contrat,
9 2, 1, 326 | restant saufs les droits acquis et la volonté des donateurs. ~ ~ ~
10 2, 2, 562 | légitimes et les droits acquis, est tenu par l'oligation
11 2, 3, 616 | les droits légitimement acquis.~§ 2. La suppression de
12 2, 3, 668 | titre de l'institut est acquis à l'institut. Les biens
13 2, 3, 668 | ou d'une assurance sont acquis à l'institut, à moins que
14 2, 3, 741 | titre de la société est acquis à la société.~
15 4, 1, 858 | le droit cumulatif déjà acquis par d'autres églises.~§
16 4, 1, 1061| que les deux parties aient acquis la certitude de sa nullité.~
17 4, 2, 1196| dispense ne lèse aucun droit acquis aux tiers: 1 l'Ordinaire
18 5, 0, 1256| juridique qui les a legitimement acquis.~
19 7, 1, 1475| judiciaires et des documents acquis au procès. ~ ~ ~
20 7, 3, 1707| recherches appropriées, il a acquis la certitude morale du décès
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