Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 125 | crainte grave injustement infligée, ou d'un dol, est valide
2 1, 0, 171 | peine d'excommunication infligée ou déclarée par sentence
3 1, 0, 188 | crainte grave injustement infligée, par dol ou par erreur substantielle,
4 1, 0, 196 | d'un délit, ne peut être infligée que selon le droit.~ ~§
5 2, 1, 290 | peine de renvoi légitimement infligée;~3 par rescrit du Siège
6 2, 1, 316 | coup d'une excommunication infligée ou déclarée, ne peut validement
7 4, 1, 874 | canonique, légitimement infligée ou déclarée;~5 qu'il ne
8 4, 1, 1041| peine canonique déclarée ou infligée.~
9 4, 1, 1103| même si elle n'est pas infligée à dessein, dont une personne,
10 6, 1, 1314| tant qu'elle n'a pas été infligée; mais elle est latae sententiae,
11 6, 1, 1331| l'excommunication a été infligée ou déclarée, le coupable:~
12 6, 1, 1342| judiciaire, la peine peut être infligée ou déclarée par décret extrajudiciaire;
13 6, 1, 1347| Une censure ne peut être infligée validement à moins qu'auparavant
14 6, 1, 1348| aucune peine ne lui est infligée,~l'Ordinaire peut pourvoir
15 6, 1, 1355| par la loi, si elle a été infligée ou déclarée, pourvu qu'elle
16 6, 1, 1355| ou qui, par décret, l'a infligée ou déclarée par lui-même
17 6, 1, 1356| autre, si la peine a été infligée ou déclarée.~§ 2. Avant
18 6, 1, 1357| a été remise une censure infligée ou déclarée ou bien réservée
19 6, 1, 1363| règles, si la peine a été infligée par décret extrajudiciaire.~
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