Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 115 |          Un ensemble de choses ou fondation autonome consiste en des
 2   1,    0, 120 |          autorité  compétente, la fondation a, selon les statuts, cessé
 3   1,    0, 149 |         particulier, ou la loi de fondation requiert pour cet office.~ ~§
 4   1,    0, 149 |     particulier, ou par la loi de fondation; sinon elle est valide,
 5   2,    2, 506 |       toujours sauves les lois de fondation, les statuts du chapitre
 6   2,    2, 559 |          les lois légitimes de la fondation, et pourvu que, au jugement
 7   2,    3, 612 |        restant sauves les lois de fondation, ne relève que du gouvernement
 8   2,    3, 680 |           institut et les lois de fondation.~
 9   5,    0, 1277|     specialement par la charte de fondation.  Il appartient a la conference
10   5,    0, 1279|          le droit ou la charte de fondation ou ses propres statuts,
11   5,    0, 1303|               2. Les  biens d'une fondation pieuse non autonome doivent
12   5,    0, 1304|           accepter validement une fondation, l'autorisation ecrite de
13   5,    0, 1304| exactement aux charges grevant la fondation, selon la coutume de chaque
14   5,    0, 1305|       places dans l'interet de la fondation elle-même des que possible,
15   5,    0, 1305|    detaillee des charges de cette fondation.~
16   5,    0, 1306|     juridique concernee par cette fondation.~
17   5,    0, 1308|           prevu dans les actes de fondation.    # 3. Dans le cas de
18   5,    0, 1309|      determines dans les actes de fondation.~
19   5,    0, 1310|           charges imposees par la fondation est devenue impossible a