Livre,  Partie, Can.

 1   2,    1, 204 |        qui, pour cette raison, faits participants à leur manière
 2   2,    2, 425 |    avoir reconnu la vérité des faits, désignera pour cette fois
 3   2,    3, 695 |      recueilli les preuves des faits et de leur imputabilité,
 4   4,    1, 1105|    contractante ont ignoré ces faits.~
 5   4,    3, 1236| supports ou bases peuvent être faits de n'importe quel matériau.~§
 6   7,    1, 1400|     leur revendication, ou les faits juridiques dans leur déclaration;~
 7   7,    2, 1504|      façon générale, sur quels faits et preuves se fonde le demandeur
 8   7,    2, 1526|       la loi elle-même; 2  les faits allégués par une des parties
 9   7,    2, 1531|        tiré pour la preuve des faits.~
10   7,    2, 1559|     cause des circonstances de faits et de personnes.~
11   7,    2, 1565|           2. Cependant, si les faits sur lesquels ils auront
12   7,    2, 1573|       que les circonstances de faits et de personnes n'incitent
13   7,    2, 1586|        le droit qu'à partir de faits certains et déterminés ayant
14   7,    2, 1616|  dispositif ou de l'exposé des faits ou des demandes des parties,
15   7,    2, 1645|       sans doute possible, des faits nouveaux qui exigent une
16   7,    2, 1658|  entièrement et clairement les faits sur lesquels se fondent
17   7,    2, 1658| demandeur entend démontrer les faits, et qu'il ne peut apporter
18   7,    4, 1717|       prudente portant sur les faits, les circonstances et l'
19   7,    4, 1718|   chaque fois que par suite de faits nouveaux, il estime devoir