Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 57 | qui regarde l'éventuelle présentation d'un recours ultérieur.~ ~§
2 1, 0, 69 | 69 - Le rescrit dont la présentation n'est soumise à aucun délai
3 1, 0, 147 | accorde à la suite d'une présentation, par la confirmation qu'
4 1, 0, 158 | Can. 158 - § 1. La présentation à un office ecclésiastique
5 1, 0, 158 | légitime.~ ~§ 2. Si le droit de présentation appartient à un collège
6 1, 0, 159 | la personne proposée à la présentation, une fois interrogée sur
7 1, 0, 160 | Qui possède le droit de présentation peut présenter un ou plusieurs
8 1, 0, 161 | qui possède le droit de présentation peut l'exercer de nouveau
9 1, 0, 162 | Celui qui n'a pas fait de présentation en temps utile selon les
10 1, 0, 162 | cette fois leur droit de présentation; l'autorité à qui il revient
11 2, 2, 377 | élection, de nomination, de présentation ou de désignation d'Évêque
12 2, 2, 523 | quelqu'un n'ait le droit de présentation ou d'élection.~
13 2, 2, 557 | le droit d'élection ou de présentation qui appartiendrait légitimement
14 2, 3, 682 | qui nomme le religieux sur présentation du Supérieur compétent ou
15 7, 2, 1506| dans le mois qui suit la présentation du libelle, le juge n'a
16 7, 2, 1600| ordonner ou accepter la présentation d'une pièce qui n'a pu être
17 7, 2, 1644| afin d'obtenir une nouvelle présentation de la cause ne suspend pas
18 7, 3, 1705| ajouté pour une nouvelle présentation de la demande.~
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