Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 42 | mandat; mais l'exécution est nulle s'il n'a pas rempli les
2 1, 0, 100 | néanmoins; vagus, si elle n'a nulle part domicile ni quasi-domicile.~
3 1, 0, 149 | qualités requises n'est nulle que si ces qualités sont
4 1, 0, 149 | simoniaque d'un office est nulle de plein droit.~
5 1, 0, 153 | pas vacant en droit est nulle de plein droit et n'est
6 1, 0, 166 | négligés, l'élection est nulle de plein droit, à moins
7 1, 0, 172 | élection doit être tenue pour nulle et non avenue.~
8 1, 0, 175 | élection faite se trouve être nulle.~
9 1, 0, 182 | délai prescrit, elle est nulle par le fait même; le collège
10 1, 0, 188 | entachée de simonie, est nulle de plein droit.~
11 1, 0, 198 | 198 - La prescription est nulle, à moins qu'elle ne soit
12 2, 2, 423 | réprouvée; sinon l'élection est nulle.~§ 2. L'Administrateur diocésain
13 4, 1, 995 | le Pontife Romain.~§ 2. Nulle autorité inférieure au Pontife
14 5, 0, 1292| sinon l'autorisation est nulle. # 4. Les personnes qui
15 6, 1, 1360| extorquée par grave menace est nulle.~
16 7, 1, 1488| telle convention, elle est nulle, et ils pourront être frappés
17 7, 2, 1626| ou corriger une sentence nulle rendue par lui, dans les
18 7, 2, 1654| ailleurs que la sentence est nulle ou manifestement injuste
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