Livre, Partie, Can.
1 6, 1, 1363| passée en force de chose jugée, le décret exécutoire du
2 7, 1, 1413| legs, laquelle doit être jugée selon les règles ordinaires
3 7, 1, 1444| passée en force de chose jugée.~§ 2. Ce tribunal juge également
4 7, 2, 1589| la cause principale sera jugée.~
5 7, 2, 1629| passée en force de chose jugée;~4 le décret du juge ou
6 7, 2, 1629| prévoit qu'elle doit être jugée dans les plus brefs délais.~
7 7, 2 | TITRE IX~LA CHOSE JUGÉE ET LA REMISE EN L'ÉTAT (
8 7, 2 | CHAPITRE I~LA CHOSE JUGÉE~ ~
9 7, 2, 1641| une chose est tenue pour jugée:~1 si une double sentence
10 7, 2, 1642| Can. 1642 - § 1. La chose jugée jouit de la stabilité du
11 7, 2, 1642| l'exception de la chose jugée, que le juge peut aussi
12 7, 2, 1643| jamais à l'état de chose jugée les causes concernant l'
13 7, 2, 1645| passée en force de chose jugée, il existe la possibilité
14 7, 2, 1645| passée en force de chose jugée.~
15 7, 2, 1650| passée en force de chose jugée peut être mise à exécution,
16 7, 2, 1650| passée en force de chose jugée, moyennant, le cas échéant,
17 7, 2, 1655| aussitôt qu'il y a chose jugée.~§ 2. Pour ce qui est des
18 7, 4, 1731| passée en force de chose jugée, n'a aucun effet juridique
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