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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

effets

   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 22 | canonique avec les mêmes effets, dans la mesure où elles 2 1, 0, 130 | au for interne seul; les effets que son exercice a naturellement 3 2, 1, 285 | abstiendront de signer des effets de commerce par lesquels 4 2, 3, 723 | perpétuelle pour certains effets juridiques à définir dans 5 4, 1, 1059| du pouvoir civil pour les effets purement civils de ce même 6 4, 1 | CHAPITRE VIII~LES EFFETS DU MARIAGE~ ~ 7 4, 1, 1140| En ce qui concerne les effets canoniques, les enfants 8 4, 1, 1161| que la ratification des effets canoniques pour le passé.~§ 9 4, 2, 1166| la prière de l'Église des effets surtout spirituels.~ 10 5, 0, 1290| observees avec les memes effets en droit canonique pour 11 6, 1, 1334| peine de ce genre a tous les effets indiqués au can. 1333, § 12 7, 2, 1503| lui, et qui pour tous les effets de droit tient lieu du libelle 13 7, 2, 1525| renonciation a les mêmes effets que la péremption d'instance 14 7, 2, 1636| renoncer à l'appel, avec les effets dont il s'agit au can. 1525.  ~§ 15 7, 2, 1659| notification a les mêmes effets que la citation judiciaire 16 7, 3, 1672| Les causes relatives aux effets purement civils du mariage 17 7, 3, 1692| ecclésiastique n'a pas d'effets civils, ou si la sentence 18 7, 3, 1692| cause concerne aussi les effets purement civils du mariage,


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