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donné 69
donnée 36
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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances

donne

   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 147 | la confirmation qu'elle donne à la suite d'une élection 2 2, 2, 382 | érigés, au moment où il donne communication de ces lettres 3 2, 2, 558 | le cas échéant, ne lui en donne délégation.~ 4 4, 1, 899 | prêtre à Dieu le Père, et se donne en nourriture spirituelle 5 4, 1, 966 | égard des fidèles à qui il donne l'absolution.~ ~§ 2. Le  6 4, 1, 1052| le sujet du Supérieur qui donne les lettres.~§ 3. Si, malgré 7 4, 1, 1062| La promesse de mariage ne donne pas lieu à une action pour 8 4, 1, 1153| vie commune trop dure, il donne à l'autre un motif légitime 9 4, 1, 1159| qui n'avait pas consenti donne son consentement en privé 10 5, 0, 1281| Ordinaire ne leur en ait donne par ecrit la faculte.~      # 11 5, 0, 1310| fondateur lui en a expressement donne le pouvoir, et seulement 12 6, 1, 1343| Si la loi ou le précepte donne au juge le pouvoir d'appliquer 13 6, 2, 1371| lorsque légitimement il donne un ordre ou porte une défense, 14 6, 2, 1386| Can. 1386 - Qui donne ou promet quoi que ce soit 15 7, 2, 1593| se présente au procès  ou donne sa réponse avant le jugement 16 7, 2, 1642| loi entre les parties et donne lieu à une action en exécution 17 7, 2, 1649| dommages et intérêts, ne donne pas lieu à un appel distinct; 18 7, 5, 1744| 1744 - § 1. Si le curé ne donne pas sa réponse dans le délai


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