Livre, Partie, Can.
1 2, 2, 399 | présenter au Pontife Suprême un rapport sur l'état du diocèse qui
2 2, 2, 399 | fixée pour présenter ce rapport tombe en tout ou en partie
3 2, 2, 399 | pas rédiger ni envoyer son rapport.~
4 2, 2, 400 | où il doit présenter son rapport au Pontife Suprême, à moins
5 2, 2, 456 | des Évêques achevée, le rapport des actes de la conférence
6 2, 3, 704 | Can. 704 - Dans le rapport à faire au Siège Apostolique,
7 4, 1, 1029| physiques et psychiques en rapport avec l'ordre qu'ils vont
8 7, 1, 1429| ou rapporteur, qui fera rapport de la cause à la réunion
9 7, 2, 1535| interrogation du juge, d'un fait en rapport avec l'objet même du procès,
10 7, 2, 1564| pour quiconque, et être en rapport avec la cause.~
11 7, 2, 1577| expertise devra être faite et le rapport déposé.~
12 7, 2, 1578| Chaque expert rédigera un rapport séparé, à moins que le juge
13 7, 2, 1581| toujours présenter leur propre rapport. ~ ~ ~
14 7, 2, 1586| certains et déterminés ayant un rapport direct avec l'objet du litige. ~ ~ ~
15 7, 3, 1704| transmettra tous les actes avec un rapport circonstancié à l'Évêque
16 7, 3, 1704| instructeur transmettra son rapport circonstancié joint aux
17 7, 5, 1745| examen des actes, dans un rapport écrit, ses répliques et
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