Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0, 177 |  compter de la réception de la notification, doit signifier au président
 2   2,    2, 527 |     dispenser; dans ce cas, la notification de la dispense à la paroisse
 3   2,    3, 692 |     moins que, au moment de la notification, l'indult n'ait été refusé
 4   2,    3, 700 |     suivent la réception de sa notification.  Ce recours a effet suspensif.~
 5   4,    1, 1122|       aussitôt que possible la notification du mariage contracté au
 6   7,    2      |  CHAPITRE II~LA CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES~ ~
 7   7,    2, 1509|            Can. 1509 - § 1. La notification des citations, décrets,
 8   7,    2, 1509|       Le fait et le mode de la notification doivent apparaître dans
 9   7,    2, 1637| compter du jour où elle a reçu notification de l'appel principal.~ ~§
10   7,    2, 1659|        du tribunal.~§ 2. Cette notification a les mêmes effets que la
11   7,    3, 1677|       le ponent procédera à la notification du décret de citation, selon
12   7,    3, 1677|       de quinze jours après la notification, à moins qu'une des deux
13   7,    3, 1677|          4. Dix jours après la notification de ce décret, si les parties
14   7,    3, 1684|     mariage aussitôt après que notification du décret ou de la deuxième
15   7,    5, 1734|   jours utiles à compter de la notification régulière du décret. ~§
16   7,    5, 1735|       de recours partent de la notification du nouveau décret; mais
17   7,    5, 1737|  courent à dater du jour de la notification du décret, et dans les autres