Livre, Partie, Can.
1 7, 1, 1428| peut décider en cours d'instruction quelles preuves il faut
2 7, 2, 1518| laquelle elle agit:~1 quand l'instruction de la cause n'est pas encore
3 7, 2, 1518| reprenne le procès;~2 quand l'instruction de la cause est terminée,
4 7, 2, 1582| juge estime opportun pour l'instruction de la cause de se rendre
5 7, 2, 1609| aux termes du can. 1600, l'instruction ne doive être complétée.~
6 7, 2, 1668| nécessité d'un complément d'instruction ou l'existence d'un empêchement
7 7, 3, 1677| par un nouveau décret l'instruction de la cause. ~ ~ ~ ~
8 7, 3, 1681| Chaque fois que dans l'instruction de la cause surgit un doute
9 7, 3, 1681| en nullité, compléter l'instruction en vue de la dispense pour
10 7, 3, 1699| fondée, doit procéder à l'instruction du procès.~§ 2. Si, cependant,
11 7, 3, 1700| 1681, l'Évêque confiera l'instruction de ces procès, d'une manière
12 7, 3, 1700| nullité de ce même mariage, l'instruction sera confiée au même tribunal.~
13 7, 3, 1702| Can. 1702 - Dans l'instruction, chaque conjoint sera entendu
14 7, 3, 1704| Can. 1704 - § 1. L'instruction terminée, le juge instructeur
15 7, 3, 1704| accorder la grâce.~§ 2. Si l'instruction du procès a été confiée
16 7, 3, 1705| Apostolique un complément d'instruction est demandé, cela sera notifié
17 7, 3, 1705| les points sur lesquels l'instruction doit être complétée.~§ 3.
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